14.01.2008

clause de sauvegarde - Monsanto

Environnement-agriculture-OGM-gouvernement  OGM: la "clause de sauvegarde" sera déposée après observations de Monsanto (Barnier)  

PARIS, 14 jan 2008 (AFP) -

La "clause de sauvegarde" permettant de suspendre la culture du maïs OGM MON810 en France sera déposée à Bruxelles après que le groupe américain Monsanto aura présenté ses observations, a confirmé lundi le ministre de l'Agriculture Michel Barnier. La France a annoncé vendredi qu'elle avait décidé d'engager la "clause de sauvegarde" sur la culture de ce maïs transgénique. Techniquement, elle doit être enclenchée par le ministre de l'Agriculture. Monsanto dispose de 15 jours pour présenter sa défense. La démarche auprès de Bruxelles ne pourra donc être faite qu'après ce  délai. Interrogée par l'AFP, une porte-parole de Monsanto France n'était pas en mesure lundi de dire quand le groupe présenterait ses observations au gouvernement français. La clause sera enclenchée par le gouvernement après une concertation interministérielle, a précisé M. Barnier, en affirmant qu'il ne se classait "pas dans les anti-OGM". M. Barnier a souhaité que le projet de loi sur les OGM, qui doit être débattu à partir du 5 février au Sénat, soit adopté avant la fin de la session parlementaire en juin.  cch/jlb/def

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