CONSEIL GENERAL 

Le Président, Cab/CS/CM 

SAÔNE & LOIRE 

	Mâcon le 	•.. ~ -, (" '""t 1:' HIU} 
	l 	! ,J _ t to,~ 	• 

Monsieur Denis JUHE Président des Verts 71 Le Moulin Neuf 
71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 

Monsieur le Président, 

J'ai bien reçu le courrier que vous avez souhaité m'adresser afin d'appeler mon attention toute particulière sur les inquiétudes qui sont celles de votre mouvement, relatives à la présence, sur le territoire de la Bresse de l'Ain et donc sur la zone AOC Volailles de Bresse, de 135 hectares de cultures de ma'fs issus de semences génétiquement modifiées. 

J'en ai pris connaissance avec toute l'attention qu'il mérite. 

Comme vous le savez pour l'avoir mentionné dans votre courrier, l'Assemblée départementale a, lors d'une des toutes premières sessions et sur proposition de la majorité départementale, adopté une délibération visant à affirmer sa stricte opposition à la mise en culture d'OGM en plein champ sur le territoire départemental. 

Si cette délibération ne peut être opposable au tiers, dans un cadre réglementaire instable voire inexistant en raison de l'absence de transposition, en France, des dispositions de la directive européenne du 12 mars 2001, elle marque cependant l'expression de notre attachement au principe de précaution, aujourd'hui inscrit dans notre Constitution et de notre opposition à la culture d'OGM en plein champ. 

Cette position appelle avant tout un véritable débat public éclairé sur la question des OGM, débat que le Gouvernement s'est refusé à engager, laissant ainsi s'installer un climat polémique et de suspicion, qui nuit à ce dossier et créé des tensions voire des incidents, parfois dramatiques, entre les agriculteurs et les opposants à la mise en culture d'OGM. 

Car ce sujet nécessite une approche sereine, qui permette de concilier à la fois les impératifs liés au principe de précaution et ceux liés au progrès technique et qui garantisse le respect des équilibres économiques. 

Pour ma part et c'est le sens du vœu présenté en son temps par la majorité départementale, je souhaite que puisse être rapidement décidé un moratoire sur les essais en plein champ, qui ne soit pas pour autant un frein aux expérimentations et aux recherches menées en laboratoire. 

La contamination par les OGM est inéluctable et il est ainsi irresponsable de permettre les expérimentations en plein champ, au regard du respect que les pouvoirs publics se doivent d'avoir vis-à-vis de leurs concitoyens, parmi lesquels les producteurs de céréales mais également les éleveurs et de la liberté de choix qui doit être la leur . 

..1. .. 

Rue de Lingendes - 71026 Mâcon Cedex 9 - Téléphone: 03853966 00 - Télécopie: 0385396694 - Site internet: www.cg71.com 

S'agissant des filières de qualité et notamment de la filière Volailles de Bresse, les producteurs eux-mêmes sont conscients de l'enjeu lié au risque de contamination des cultures et du milieu naturel, au regard du marché spécifique sur lequel ils s'inscrivent et des exigences de traçabilité et de qualité que les consommateurs attendent légitimement de ces productions. 
Plusieurs des responsables du CIVB et des producteurs de volailles fermières se sont récemment exprimés pour s'indigner de la présence d'expérimentations sur la zone AOC et pour dire leur attachement à une parfaite maîtrise et traçabilité de l'alimentation de leurs volailles. 
Le Département, qui a accompagné les producteurs de Volailles de Bresse dans leur effort de restructuration et de modernisation, à travers un contrat de filière portant sur la période 2005 à 2007, ne manquera pas, dans le cadre des discussions à venir sur son aide à cette filière, d'aborder cette question sous l'angle de sa prise en compte dans le cadre du cahier des charges de l'AOC. 
II pourra en être de même dans le cadre de la mise en place d'une AOC Beurre et crème de Bresse, dont le cahier des charges est en cours d'élaboration. 
Cependant, et malgré la volonté du Département, en l'absence de mesures nationales visant à interdire la coexistence entre cultures OGM et non OGM, le problème subsistera, les collecteurs ne pouvant, dans ces conditions assurer des récoltes indemnes de contamination génétique. 
Je reste pour ma part, comme vous le savez, particulièrement attentif à ce sujet sensible, dont je souhaite que le Gouvernement puisse l'aborder de manière responsable et respectueuse des enjeux environnementaux et de santé publique. 
Car il agit avant tout, et même si la question des OGM recouvre' d'autres dimensions, de veiller collectivement à ce que les pouvoirs publics puissent assurer à chacun de nos concitoyens les conditions d'une parfaite sécurité sanitaire et garantissent l'innocuité, sur la santé humaine, d'une alimentation issue de procédés dont ils autorisent eux-mêmes la mise en culture. 
Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée. 

Christophe/SIRUGUE Député de S~ône-et-Loire