APPEL COMMUN
Face à la nouvelle offensive d'une Commission européenne en fin de course, la France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié, et rejeter l'autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que les procédures d'évaluation des OGM n'ont pas été totalement revues, tout « forcing » de Bruxelles doit être repoussé.
Le 21 janvier dernier, la Commission Européenne a annoncé son intention de saisir d'une part , le comité permanent de la chaîne alimentaire et, d'autre part, le Conseil sur deux sujets concernant les OGM en Europe. Le 16 février, ce Comité devrait se prononcer sur une demande de levée des clauses de sauvegarde grecque et française (Interdiction du maïs OGM Mon810) Le 25 février, c'est l'autorisation de mise sur le marché de deux maïs OGM Bt ( C 1507 de Pioneer et Bt 11 de Syngenta) qui sera demandée au même Comité de réglementation.
Le 2 mars, le Conseil Environnement devrait se prononcer sur une demande de levée de la clause de sauvegarde hongroise
Une majorité qualifiée doit être réunie pour rejeter ces demandes. Si cette majorité n'est pas réunie, en fonction des procédures actuelles, ce serait à terme, la Commission, seule, qui déciderait.
La France doit honorer les engagements pris au cours du Grenelle de l'Environnement, et voter contre de nouvelles propositions européennes visant à faciliter et étendre les cultures OGM dans l'UE. Et ce, tant que les mesures arrêtées en la matière aux différents Conseils de l'Environnement du dernier semestre 2008, en particulier celles du 4 décembre, n'auront été suivies d'actions.
En effet, les ministres européens de l'environnement ont demandé à ce que les effets à long terme des OGM sur l'environnement, les organismes vivants et la santé soient correctement évalués. Ils ont également appelé l'AESA 1 (au coeur des décisions prises par l'Union européenne sur les OGM) à prendre en considération l'impact des herbicides utilisés sur les cultures d'OGM tolérants aux herbicides.
La France et les autres États-membres doivent faire respecter la réforme des systèmes d'évaluations demandée à l'AESA. Aujourd'hui, tant pour les levées de clause de sauvegarde que pour les nouvelles autorisations, la Commission s'appuie sur des opinions de l'AESA qui ne tiennent pas compte de ces recommandations, et ne reflètent pas les réalités sanitaires et environnementales posées par les maïs génétiquement modifié actuellement en discussion.
De plus, les avis scientifiques de l'AESA ne sauraient être les seuls arguments à prendre en compte. Les différents Conseils Environnement ont également recommandé que soient évalués les aspects socio-économiques en matière d'utilisation d'OGM et ceci dans l'esprit même de la Directive 2001/18.
LA FRANCE DOIT DONC DEMANDER à SON REPRéSENTANT AU COMITé DE VOTER CONTRE LES DéCISIONS PROPOSéES . ELLE DOIT éGALEMENT AGIR AUPRèS DES AUTRES ÉTATS-MEMBRES POUR OBTENIR LEUR REJET.
Les organisations signataires exigent que toutes les décisions sur les OGM soient suspendues tant que la révision du processus d'évaluation des OGM n'a pas été menée à terme et que l'AESA n'a pas acquis la capacité d'évaluer correctement l'impact des OGM à long terme.
Les organisations signataires appellent les citoyen-nes à relayer cet appel en direction des instances concernées, des ministères jusqu'au plus haut niveau de l'État.
Organisations signataires : Attac - Amis de la Terre - Agir pour l'Environnement - Amis de la Confédération paysanne - Bio Consom'acteurs - Confédération Paysanne - Collectif des Faucheurs volontaires - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique - Greenpeace - MDRGF Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures - Nature et Progrès -Réseau Semences Paysannes - UNAF Union Nationale des Apiculteurs de France - WWF Organisation mondiale de protection de la nature 1 : AESA : Agence européenne de sécurité alimentaire
