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14/09/2015

Conférence: "L'avenir de la biodiversité: dans les champs ou au frigo?"

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06/12/2011

Un agriculteur français poursuit Monsanto pour intoxication

Paul François, agriculteur à Bernac près de Ruffec, engage des poursuites contre Monsanto, multinationale produisant des OGM et des produits phytosanitaitres. Le procès engagé par l’agriculteur contre le géant de la chimie s’ouvrira le 12 décembre prochain à 13h30 devant le tribunal de grande instance de Lyon, siège de la firme.

Paul François avait été intoxiqué par un herbicide Monsanto, le Lasso [1], alors qu’il nettoyait une cuve d’épandage, au printemps 2004. Il a engagé un long combat contre la multinationale.

Après avoir obtenu la reconnaissance de sa maladie comme accident professionnel, cette fois, l’agriculteur attaque directement le fabricant du produit. Il le tient pour responsable de son état de santé puisque la justice, le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Angoulême tout d’abord, puis la cour d’appel de Bordeaux en janvier 2010, a estimé qu’il y avait une relation directe entre sa pathologie et le produit de Monsanto. Pour Paul François, il s’agit de faire reconnaître la faute du géant de la chimie.

C’est la première fois qu’une procédure engagée contre l’industriel par un particulier arrive devant la justice.

Source : Charente Libre, 8 novembre 2011.

Pour en savoir plus : Visitez le site de l’association Phyto-victimes fondée par Paul François

[1] NDLR : Le Lasso est interdit de vente en France depuis 2007.

15/10/2011

Agenda des actions en Rhône-Alpes

Que se passe t’il donc à Bruxelles sur le dossier des OGM ???

30 % des tournesols semés en Rhône-Alpes sont des OGM.
Venez vous informer et agir ! Vous souhaitez vous mettre à jour sur le calendrier européen, comprendre les enjeux du dossier OGM, connaître les évolutions de la réglementation, de l’évaluation des OGM, envisager une mobilisation…

Quatre dates pour vous en Rhône-Alpes :

A côté d’Aubenas, Ardèche, Maison de quartier de Pont d’Aubenas, Chemin Expert , Plan d’accès

le jeudi 20 octobre, de 20h à 22h30

. contact : Confédération paysanne Ardèche : 04 75 64 49 93 mail

A Chambéry, Savoie, Maison des Energies, de 20h à 22h30, le vendredi 21 octobre

A Grigny, salle Servanin sud de Lyon, de 10h à 13h le samedi 22 octobre 

(puis repas partagé entre lesparticipants) , Avec Arnaud Apoteker, salarié du groupe de Verts européens, en charge du dossier OGM (sauf le jeudi soir) Et Pauline Verrière, Inf’OGM , veille citoyenne d’information

Partenaires :Les Confédérations Paysannes 07, 73, 74, 69, ARPE, Vigilance OGM 69, Le collectif anti OGM 73,

A Livron, Drôme, le samedi 19 novembre 2011, 14h-19h ,

 avec Marie-Aude Cornu, de Rés’OGM Info sur le dossier OGM européen et Fabrice Laroche, biologiste moléculaire sur les nouvelles biotechnologies dont la mutagénèse..en partenariat avec Stop OGM 26, la confédération paysanne 26, FRAPNA 26, Agribiodrôme Réunions d’information gratuites, inscription conseillée mais non obligatoire

Partenaire financier : Région Rhône-Alpes

Document synthétique sur la mutagenèse disponible sur http://www.resogm.org/spip.php?article166

15/02/2009

Sélection des meilleures critiques de cultivons la terre

Il y a un avis sur CLT sur le site de télérama ! http://www.telerama.fr/cinema/films/cultivons-la-terre,34...

J’ai créé une nouvelle rubrique sur le site : sélection des meilleurs critiques de cultivons la terre  http://www.resogm.org/spip.php?article122

12/02/2009

ARRETE MUNICIPAL de SAINT DENIS EN BUGEY (AIN)

Le Conseil Municipal de SAINT DENIS EN BUGEY (AIN)  par délibération du 02 décembre 2008 a demandé
au Maire de prendre un arrêté interdisant la culture des OGM sur le territoire de la Commune.


transmis ce jour au contrôle de légalité.

 

DEPARTEMENT DE L'AIN                                                                                REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de BELLEY

Canton d'AMBERIEU EN BUGEY

Commune de SAINT DENIS EN BUGEY

 

 Interdiction d’utiliser les OGM

 

ARRETE MUNICIPAL

 

Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN BUGEY ;

 

Vu le constitution et le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de constitution de 1958 reconnu par le conseil constitutionnel depuis 1971 ;

 

Vu la charte de l’environnement 2004 et notamment l’article 5 de la charte de l’environnement, selon lequel «lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état de connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par l’application du principe de précaution et dans leur domaine d’attribution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage» ;

 

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L. 110-1 et notamment le 1° du II de cet article ;

 

Vu l’article L 531-2-1 du Code de l’Environnement, selon lequel les OGM «ne peuvent être cultivés (…) que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production commerciales qualifiées, ‘sans organismes génétiquement modifiés’».

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1 et L.2212-2-5° qui chargent le Maire de prévenir, par des précautions convenables, les pollutions de toute nature ;

 

Vu l’article L.1311-2 du Code de la Santé Publique, le Maire peut édicter des mesures particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans la Commune.

 

Considérant que la Commission et les Etats membres de l’Union Européenne tendent à associer la notion d’environnement à la notion de respect des structures agraires ;

 

Considérant que les conditions d’évaluation actuelles menées sur le OGM ne fournissent pas les garanties suffisantes qui permettent d’affirmer que les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à la culture de plantes génétiquement modifiées sont suffisamment maîtrisés ;

 

Considérant la nécessité impérative de maintenir localement les conditions environnementales pour que se développe une agriculture de qualité ;

Considérant que, pour conserver une agriculture et une alimentation exempte d’OGM, il est nécessaire d’entendre par «sans organismes génétiquement modifiés», l’absence de matériel génétique ayant été modifié et tout ou partie d’une manière que ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle, qu’elle qu’en soit l’origine et dépassant le seuil de détection à l’analyse.

 

Considérant la création de jardins familiaux qui exigent de préserver l’agriculture traditionnelle ;

 

 

 

Considérant que la pollution génétique irréversible, aurait pour conséquence la remise en cause de l’écosystème et la modification des systèmes agricoles ;

 

VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 02 décembre 2008, reçue à la Sous-Préfecture de BELLEY le 05 décembre 2008 demandant au Maire de prendre un arrêté interdisant la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur tout le territoire de la commune.

 

A R R E T E

 

ARTICLE 1 :       La culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite pour l’année en cours sur tout le territoire de la Commune.

 

ARTICLE 2 :      Le Maire de la Commune, tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l’article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

ARTICLE 3 :      Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-Préfet de BELLEY et une ampliation sera adressée à :

                                    L’agent de Police Municipale.

 

 

 

                                                                                                                       SAINT DENIS EN BUGEY, le 12 février 2009

                                                                                                         

 

                                                                                                                                                                     Le Maire,

 

 

                                                                                                                                                                     Bernard SERVAIS