Réponse de Corinne Lepage au communiqué des experts de l'AFSSA

Une lueur d’espoir semble enfin apparaître dans le dossier OGM. En effet, la bataille menée par le lobby pro-OGM pour éviter le progrès des connaissances quant à l’impact sanitaire des OGM semble quelque peu s’essouffler.
De quoi s’agit-il ? D’éviter que des études sérieuses, indépendantes et rendues publiques sur les effets des OGM sur la santé humaine ne puissent être menées à bien, a fortiori ouvertes à la controverse scientifique et au débat public.

La tâche pouvait paraitre ardue dans la mesure où la directive communautaire de 2001 exigeait avant toute mise sur le marché des études sur l’impact à moyen et long terme des OGM notamment sur la santé et interdisait que ces études puissent être dissimulées au public sous le prétexte du secret industriel.

Le combat a donc été engagé pour ne pas appliquer ce texte grâce au soutien sans faille de la Commission et à l’ambigüité pour ne pas dire le double discours d’un certain nombre d’Etats, dont malheureusement le nôtre. Comment ?

- tout d’abord, en faisant adopter en 2003 un règlement sur l’alimentation, beaucoup plus laxiste que la directive de 2001, qui ne prévoit pas  la publicité des études ni du reste leur caractère obligatoire et que les industriels peuvent choisir plutôt que le régime de la directive de 2001 pour solliciter les autorisations.

- ensuite , en se battant pour ne pas  réaliser les études sur les rats durant 90 jours, ce qui est le strict minimum , lorsque l’on sait que les OGM sont pesticides et que tout pesticide mis sur le marché doit comporter des études réalisées sur deux mammifères dont l’une durant deux ans. Mais aussi, en tentant  d’obtenir qu’aucun Etat ne réalise ces études afin d’éviter totu débat public ;- en fin, en dissimulant les rares études faites par les firmes en brandissant le secret industriel, inopposable  au terme de la directive de 2001. C’est ce que vient de faire M.Barnier , au nom du gouvernement français en refusant de rendre publique l’étude sur le MON 810.

Or, cette triple stratégie commence à se fissurer.
Tout d’abord, parce que la contestation sur l’absence d’études sérieuses monte et vient en particulier des Etats-Unis. Vingt-six scientifiques américains viennent de rendre publique une déclaration dans laquelle ils affirment qu'« aucune recherche réellement indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions de première importance ». Loin d'être anti-OGM, certains de ces chercheurs affirment même y être favorables. Dans le cadre de la mise en place de réunions consultatives sur les cultures OGM. Spécialistes des insectes du maïs, ces chercheurs ont dus ‘avouer incapables de fornir à l’Etat des informations dans la mesure où la recherche scientifique sur les OGM formellement interdite. En effet, les vendeurs de semences génétiquement modifiées interdisent par contrat aux acheteurs de mener des recherches sur leurs produits et interdisent la publications d’études extérieures si ils ne les ont aps au préalable validées. «  Si une compagnie peut contrôler les recherches (...) elle peut réduire les aspects négatifs potentiels qui peuvent survenir dans toute étude » affirme Ken Ostlie, entomologiste à l'Université du Minnesota. Pour Elson J. Shields, professeur d'entomologie à l'Université de Cornell, les firmes «  peuvent potentiellement pratiquer le blanchissage des données et des informations soumises au Ministère de la Protection de l'Environnement (EPA) ». Mark A. Boetel, de l'université d'état du Dakota, raconte pour sa part qu'il a maintes fois essayé d'obtenir les autorisations nécessaires pour étudier la réponse biologique des semences transgéniques à un traitement insecticide. En vain. Ce sujet ayant été rendu public aux Etats-Unis, il est plus que probable que des évolution surviennent d’autant plus que la Californie débat d’un projet de loi mettant à la charge des firmes agrosemencières une responsabilité en cas de pollution.

En second lieu,  la contre-expertise menée par le CRII-GEN sur le MON 863 qui a fait l’objet d’un vaste débat européen, même si fidèle à sa tradition , l’EFSA a refusé de revoir sa position, a mis en lumière les anomalies déjà relevées par Monsanto qui devaient être dissimulées et quelques autres sur le foie, les reins le poids et la formule sanguine des animaux ayant consommé du maïs MON 863 durant 90 jours. Depuis lors, se sont ajoutées de nouvelles études concordantes , y compris les premières études publiques.  Tout d’abord , une étude publique autrichienne, la plus poussée au monde, qui porte sur plusieurs générations de rats met en lumière des différences significatives pour les rats qui ont consommé un mélange de MON 810 et de NK 603, sur des paramètres qui sont les mêmes que ceux relevées pour  leMON 863, ce qui confirme la possibilité d’effets secondaires. L’étude déjà menée par le Professeur BUIATTI, de Florence en 2008 sur le MON 810 met en lumière des caractéristiques génétiques inattendues.  De plus, après 10 ans d’atermoiements, l’INRA a fini par mener à bien une étude qui avait été bloquée et qui met en lumière le passage des génes modifiés dans le sang des animaux. Ces études toutes concordantes pour montrer la possibilité d’effets secondaires sur la santé humaine interviennent  alors qu’june association de consommateurs belge qui vient de révéler que de plus en plus de produits alimentaires contenaient des traces OGM, y compris des produits bio. Dans son numéro de février, Test-Achats a publié les résultats d'une étude portant sur 113 produits contenant du maïs et/ou du soja, dont 35 produits bio. Un test semblable, effectué il y a 6 ans avait montré qu'aucun de ces produits ne contenait d'OGM. De plus, publiée dans le 21 janvier 2009 sur le site NewScientist, une étude mexicaine démontre que des gènes de maïs génétiquement modifié ont contaminé des variétés sauvages. "Maintenant, c'est officiel", affirme en introduction cette étude, résumant les atermoiements des pro-OGM à reconnaître une réalité et la preuve que le risque de contamination est plus sévère que ce qui avait été envisagé.

Enfin, le secret parait devoir être immanquablement levé. Dans un arrêt rendu fin février, la Cour de Justice des Communautés européennes vient de rappeler que le secret industriel n’est pas opposable aux informations d’ordre parcellaire relatives à l’implantation des cultures OGM .Mais, la rédaction de l’arrêt est très générale et vise l’article 25 de la directive qui concerne précisément aussi les études sur la santé.

Ainsi se rapproche inéluctablement l’épreuve de vérité, le moment où les agrosemenciers set ceux qui les soutiennent ne pourront plus éviter de mettre sur la place publique le débat sur les effets des OGM sur la santé humaine. C’est sans doute la raison pour laquelle la violence est aujourd’hui considérable et les pressions n’ont jamais été aussi fortes  pour contraindre les européens récalcitrants à accepter les OGM. La course contre la montre est effectivement engagée mais le temps risque de manquer à ceux qui ont projeté de rendre la situation irréversible avant que l’étendue des dégâts ne puisse être connue. Et, leur acharnement pèsera certainement lourd lorsque sera venue l’heure de la recherche des responsabilités des uns et des autres.

 

Corinne Lepage, ancien ministre, présidente du Crii-Gen