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17/03/2010

Signez la pétition maintenant

La Commission Européenne vient d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union Européenne pour la première fois depuis 12 ans!

Cédant au lobby pro-OGM, la commission a ignoré l'avis de 60% des Européens qui estiment que nous devons d'abord établir les faits avant de cultiver des plantes qui pourraient menacer notre santé et notre environnement.

Une nouvelle initiative permet à 1 million de citoyens européens de présenter officiellement des propositions de loi à la Commission Européenne. Rassemblons un million de voix pour demander un moratoire sur les plantes OGM jusqu'à ce que la recherche soit menée à terme. Cet appel sera remis au Président de la Commission Européenne Barroso. Signez la pétition et faites suivre ce message à vos amis et vos proches:

http://www.avaaz.org/fr/eu_health_and_biodiversity/?vl

Les associations de défense des consommateurs, de l'environnement, de la santé publique et les syndicats paysans se mobilisent depuis longtemps contre l'emprise exercée par les multinationales productrices d'OGM sur l'agriculture européenne. Les préoccupations liées à la culture de plantes génétiquement modifiées incluent: la contamination des cultures biologiques et du reste de l'environnement; l'impact sur le climat en raison d'un besoin excessif en pesticides; la destruction de la biodiversité et de l'agriculture locale; et enfin les effets des plantes OGM sur la santé.

Certains Etats membres de l'Union ont fait part de leur vive opposition à la décision prise il y a quelques jours et qui autorise la culture de la pomme de terre produite par BASF et de variétés de maïs Monsanto. L'Italie et l'Autriche s'y opposent et la France a demandé la poursuite de la recherche scientifique.

Il n'y a toujours pas de consensus quant aux effets des OGM sur le long terme. Et c'est l'industrie des OGM, faisant passer le profit avant la santé publique, qui finance la recherche scientifique et influence le cadre réglementaire. C'est pour cela que les citoyens européens réclament l'indépendance de la recherche et davantage de tests et de précautions avant que ces plantes ne soient dispersées dans la nature.

Aujourd'hui, "l'Initiative Citoyenne Européenne" donne à 1 million de citoyens européens la possibilité de soumettre à la Commission Européenne des propositions de loi et nous offre une chance unique de contrer l'influence des lobbyistes.

Faisons entendre 1 million de voix pour obtenir un moratoire sur l'introduction de plantes génétiquement modifiées en Europe et mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche et la régulation des OGM. Signez la pétition maintenant et diffusez largement l'appel:

http://www.avaaz.org/fr/eu_health_and_biodiversity/?vl

Avec détermination,

Alice, Benjamin, Ricken, Raluca, Luis, Graziela et toute l'équipe d'Avaaz.

11:21 Publié dans Accueil | Lien permanent | Commentaires (0)

03/03/2010

UE - OGM : la pomme de terre Amflora autorisée à la culture

par Eric Meunier et Christophe Noisette, 2 mars 2010

La pomme de terre transgénique Amflora, mise au point par l’entreprise
allemande BASF, a été autorisée le 2 mars par la Commission
européenne... Il s'agit de la première autorisation d'une plante
génétiquement modifiée à la culture depuis 1998, date de l'autorisation
du maïs Mon810.
La nouvelle Commission Barroso commence donc son mandat par une décision
qui risque d'être largement impopulaire. Cette décision n'est pas
surprenante pour autant, car dès le mois de janvier, des bruits dans les
couloirs de la Commission circulaient annonçant que Barroso souhaitait
en terminer avec le blocage sur le dossier OGM....
Cette autorisation, extrêmement controversée, s'accompagne de trois
autres pour l'importation de trois variétés de maïs génétiquement
modifiés : les variétés Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNk603.

La pomme de Terre Amflora (EH92-527-1) a été modifiée par transgénèse
afin de contenir un taux d'amidon, sous forme d'amylopectine, plus
élevé. L'amylopectine intéresse l'industrie pour la fabrication de
textiles, béton ou papier. Selon le dossier déposé par l'entreprise,
l'industrie du papier serait la principale destinataire de l'amidon
produit par cette PGM. Autre caractéristique, la pomme de terre Amflora
contient le gène nptII qui confère une résistance à l'antibiotique
kanamycine. Or pour ce dernier, les experts sont en conflit : ceux de
l'Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) considèrent que
l'utilisation d'un gène de résistance à la kanamycine n'est pas
problématique ; ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en
revanche, considèrent qu'il s'agit d'un antibiotique important en
médecine qu'il importe donc de préserver en limitant la possibilité de
création de bactéries résistantes par la diffusion du gène nptII.

Dossier d’autorisation

C'est en 2003 que l’entreprise BASF déposait un dossier de demande
d'autorisation pour la culture, la transformation industrielle de cette
pomme de terre GM et l’alimentation animale, selon la procédure 2001/18
(référence SE/96/3501).
En 2005, elle déposait une seconde demande, pour l'alimentation humaine
et animale, selon la procédure 1829/2003 cette fois (référence
UK/2005/14). Ce second dossier est pour le moins intriguant, la pomme de
terre étant principalement destinée à la seule utilisation par
l'industrie du papier. Rien à voir avec l'alimentation... Mais comme le
souligne l'AESA dans son avis du 7 décembre 2005, /« le pétitionnaire a
conclu qu'il ne pouvait pas être exclu que cette pomme de terre
transgénique et certains produits de transformation de l'amidon soient
utilisés ou soient présents dans l'alimentation humaine »/ (1).
Reconnaissant donc que les filières de production et de transformation
des PGM ne sont pas étanches, la proposition d'autorisation formulée par
la Commission européenne sur le dossier concernait donc également
l'alimentation humaine mais, première dans l'histoire des autorisations
, seulement en cas de présence fortuite ou techniquement inévitable,
avec, dans ce cas, un plafond maximum de présence autorisée à 0,9% ! (2)
La décision du 2 mars de la Commission européenne porte sur les deux
dossiers qui ont été gérés en même temps depuis la première
proposition d'autorisation par la Commission européenne.
Il faut enfin noter que si la pomme de terre Amflora a reçu l'aval des
experts européens, les Etats membres n'avaient eux pas réussi à
s’entendre sur une décision puisque ni le comité des experts en décembre
2006, ni le Conseil des ministres en juillet 2007 n’avaient atteint une
majorité qualifiée pour autoriser ou rejeter cette pomme de terre. Le
dossier était donc revenu sur le bureau de la Commission européenne dont
la décision finale était attendue depuis.

A quoi sert la fécule de pomme de terre ?

La fécule de pomme de terre est un amidon haut de gamme. Actuellement,
au niveau mondial, la fécule de pomme de terre représente 5% de
l'ensemble de la production d'amidon (derrière l'amidon de maïs et
l'amidon de blé), mais elle est recherchée dans certaines utilisations
spécifiques de l'agroalimentaire, de la papeterie-cartonnerie, de la
chimie et autres industries diverses (adhésifs, textile, forages...).

BASF met la pression

Comme nous venons de le voir, depuis 2007, la Commission européenne a
les « mains libres » pour autoriser cette pomme de terre transgénique.
Cependant, du fait d'une opposition très forte des Européens aux OGM, la
Commission européenne précédente n'osait pas autoriser une nouvelle PGM
à la culture. Elle a donc repoussé ce dossier. BASF, et ses partenaires
suédois - Plant Science Sweden AB et Amylogene HB  ont alors décidé en
2008 de faire pression sur la Commission européenne, en déposant une
plainte le 24 juillet 2008, devant le Tribunal de première instance de
l'Union européenne (3). cette plainte demandait au tribunal d'obliger la
Commission à autoriser la pomme de terre étant donné que la votation des
Etats membres n'avaient pas obtenu la majorité qualifiée requise pour
rejeter l'autorisation. Pour BASF, la Commission a failli à ses
obligations découlant des articles 18 de la Directive 2001/18 et de
l'article 5 de la décision du Conseil 1999/468. La plainte visait aussi
à faire annuler la demande de la Commission européenne à l'AESA le 14
mars 2008 au sujet de l'utilisation de gènes marqueurs de résistance à
des antibiotiques dans la construction génétique de cette pomme de
terre. Pour BASF, cette demande ne servait qu'à retarder
l'autorisation et n'était pas fondée scientifiquement. Il ne s'agissait
en effet pour la Commission que d'obtenir de l'AESA une /« opinion
consolidée »/ par rapport à l'usage de ces gènes marqueurs.
En moyenne, le Tribunal de première instance rend ses décisions dans les
2 ans et à ce jour, aucun jugement n'est encore intervenu.

En parallèle, BASF a organisé, en avril 2008, en Allemagne, une grande
campagne de publicité pour la pomme de terre Amflora. BASF a fait
publier dans les plus importants journaux allemands une lettre ouverte à
Stavros Dimas, alors Commissaire européen à l'Environnement. Le titre
résume bien la teneur de cette lettre : /« Amflora est un produit sûr et
respectueux de l'environnement qui offre des avantages aux agriculteurs
et à l'industrie en Europe »/ (4).

Enfin, de façon plus informelle, BASF a menacé la Commission européenne
et le gouvernement allemand de déménager ses activités de recherche si
cette pomme de terre n'était pas autorisée avant la fin février 2010...

Les risques

Principal risque pour la médecine : rendre l'antibiotique kanamycine
inopérant à terme. Concernant les impacts sur l'environnement, il est à
noter que la pomme de terre GM n'avait été testée aux champs que dans un
seul pays, la Suède, au moment du dépôt des dossiers d'autorisation (cf.
dossier UK/2005/14). Si les essais en champs ont donc bien eu lieu, la
question de leur exhaustivité est tout de même posée puisque la Suède ne
peut que difficilement prétendre représenter l'ensemble des paysages de
culture européens. Notons que des essais en champs ont été réalisés
depuis dans d'autres pays, mais seulement après que les dossiers de
demande d'autorisation aient été montés et envoyés...

L'Amflora n'est pas nécessaire

En Allemagne, un projet mené par Emsland Group et Europlant a permis la
mise au point, par des méthodes de sélection conventionnelle, d’une
pomme de terre qui possède le même intérêt que la pomme de terre
Amflora, à savoir une haute teneur en amylopectine. Cette nouvelle pomme
de terre est donc une alternative moins risquée, car sans transgène, à
la pomme de terre Amflora (5).

Qui va cultiver cette pomme de terre en Europe ?

La question est donc désormais de savoir qui pourrait être intéressé par
cultiver cette pomme de terre. D'après la Commission européenne, la
culture de cette pomme de terre serait envisagée par BASF dès avril
2010, en République Tchèque et en Allemagne. Les années suivantes, elle
pourrait avoir également lieu aux Pays-Bas et en Suède.
En Allemagne, BASF a d'ores et déjà organisé les cultures. D'après
Simone Knorr, responsable de l'association allemande /Informationdienst
Gentechnik/ (6), quelques agriculteurs ont déjà déclaré aux autorités
compétentes leurs champs comme accueillant des pommes de terre
transgéniques pour être prêts au cas où l'autorisation serait délivrée
avant les semis. Ces quelques agriculteurs sont proches de l'entreprise
BASF.

A noter qu'en Allemagne, depuis plusieurs années, des essais en champ de
pomme de terre Amflora ont eu lieu. Les derniers essais auraient ainsi
servi à produire les plants nécessaires à mise en culture commerciale.
Par rapport à ces essais, l'opposition allemande a, à plusieurs
reprises, déposé des questions au gouvernement, sur la localisation des
parcelles d'essais, sur le niveau de productivité des pommes de terre GM
testées, sur le devenir des pommes de terre issues de ces essais, et sur
les conditions de sécurité et de contrôle de ces essais. Ces questions
sont restées pour l'instant sans réponse.

En France, Inf'OGM a cherché à connaître la position des professionnels
de la filière « pomme de terre » par rapport à cette autorisation
imminente. Nous avons pu joindre seulement le responsable de la Chambre
syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pomme de terre
qui nous a répondu, brièvement. Son organisation n'a pas de position
particulière sur ce dossier, mais en tant que syndicat
interprofessionnel, la priorité, précise-t-il, est d’être à l’écoute de
ses clients, eux-mêmes à l'écoute des consommateurs. Ainsi,
actuellement, il n'est donc pas question d'acheter des produits GM. Il
ajoute : /« La situation est bloquée et ça ne sert à rien de vouloir la
débloquer quand elle n'est pas mûre »/.

Une opposition citoyenne active

Le 1^er mars 2010, à Berlin, 500 militants de Greenpeace ont formé une
immense table dessinant, vue du ciel, un « Nein » (non) devant la Porte
de Brandenbourg (7). A cette table était servi un repas de pommes de
terre biologiques. Cette action visait précisément à dénoncer l'arrivée
imminente de la pomme de terre transgénique Amflora.

1,http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753812_...
2, http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st16/st1678...
3, Affaire n°T-293/08, http://www.infogm.org/spip.php?article3640
4, http://www.infogm.org/spip.php?article3440
5, http://www.keine-gentechnik.de/news-gentechnik/news/de/20...
6, http://www.keine-gentechnik.de/
7,
http://www.greenpeace.de/themen/gentechnik/presseerklaeru...