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29/04/2010

ETATS-UNIS – Riz contaminé :

 négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements
par Eric MEUNIER, 28 avril 2010

L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la contamination de leurs récoltes par du riz LL en 2006 et 2007. Il faut noter que non seulement les montants atteints dans le 4eme jugement sont bien au-dessus de ceux des 3 premiers, mais surtout Bayer se voit condamnée à des amendes supplémentaires pour négligence.
Rappel rapide des faits : en juillet 2006, Bayer informe le gouvernement états-unien d’une contamination de la production de riz par du riz transgénique LL non autorisé commercialement. Les productions de 2006 et 2007 sont concernées, faisant perdre à de nombreux agriculteurs états-uniens des marchés importants à l’exportation. Après le refus par une juge de Saint Louis de reconnaître le bien fondé d’une procédure collective [1], l’entreprise fait face à plusieurs milliers de procès.
En mars 2010, dans le comté de Woodruf, Bayer s’est vu condamnée à 399 245 euros de dommages et intérêts et, fait nouveau par rapport aux deux premiers procès [2], à une amende de 374 777 euros pour négligence ! [3] En effet, les jurés ont considéré que l’entreprise ne pouvait pas ignorer la contamination bien avant d’avertir le gouvernement fédéral. Elle s’est donc montrée négligente voire plus en ne faisant rien avant juillet 2006. La même lecture se retrouve dans un quatrième procès, cette fois dans le comté de Lonoke. Les jurés ont condamné Bayer à payer 4,4 millions d’euros aux 14 plaignants au titre de dommages et intérêts. Ils ont en plus alourdi la facture en fixant, le montant de l’amende pour négligence à 31,5 millions d’euros, soit environ 2,3 millions d’euros par agriculteur [4].

L’entreprise a d’ores et déjà réagi et indiqué qu’elle utiliserait tous les moyens légaux pour faire réviser ce 4eme jugement qu’elle qualifie d’ « incompréhensible » [5].

 

[1] cf. Inf’OGM n°27, janvier 2010, ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL !  

05/04/2010

Historique de Monsanto

 
• 1901 John Francis Quenny nomme sa nouvelle entreprise Monsanto Chemical
Works, du nom de sa femme Olga Mendez Monsanto.

• 1902 La compagnie se lance dans la production de saccharine.

• 1917 Monsanto commence à produire de l’aspirine.

• 1929 Monsanto rachete la compagnie Rubber Services Laboratories basé à
Akron, Ohio et Nitro, Putnam County, West Virginia. Monsanto se lance
ainsi dans l’industrie chimique lourde. Nitro sera un de ses centres de
production des PCB.

• 1935 Rachat de la Swann Chemical Company, à Anniston Etats-Unis, c’est
ainsi que Monsanto Chemical Company se lance dans la production et la
vente de PCB

• 1935 Monsanto élargit ses activités à la production de savon et de
détergents industriels, elle commence à produire du phosphore.

• 1937 Monsanto prend connaissance des dangers lies à l’exposition aux PCB
d’apres une etude du Docteur Emett Kelly, qui dirige alors le service
médical de Monsanto.

• 1938 La firme se lance sur le marché du plastique, de nombreux produits
en plastique contiennent des PCB.

• 1939-1945 Des scientifiques travaillant pour Monsanto participent au «
projet Manhattan » qui aboutira à la production de la première bombe
atomique de l’Histoire. Le Dr. Charles Thomas, qui sera plus tard membre
du comité directoire, assistera aux tests et à l’explosion de la Bombe A.

• 1949 Accident industriel à l’usine de Nitro, de nombreux ouvriers sont
exposés à des produits chimiques contenant de la dioxine.

• 1955 Monsanto rachète les raffineries de Lion Oil et se lance dans la
production d’engrais à base de dérivés pétrochimiques.

• 1959 La firme ouvre une nouvelle branche nommée « Monsanto Electronics
Co » à Palo Alto, et qui produit du silicone ultra pure pour les
industries de pointes. Plus tard, le site de production sera classé «
superfund site » par l’Agence de Protection de l’Américaine, c’est-à-dire
une zone contaminée par des déchets dangereux à dépolluer en priorité.

• 1959 Monsanto découvre le 2,4,5-T et se lance dans la production de
l’herbicide Lasso. L’herbicide de Monsanto, plus connu sous le surnom d’ «
Agent Orange », sera vendu à l’armée américaine pour défolier la jungle
vietnamienne de 1961 à 1971. L’Agent Orange a été produit par plusieurs
firmes dont Dow Chemicals. Il a été reconnu que ces herbicides contenaient
de fortes concentrations de dioxine qui a causé de troubles médicaux parmi
les soldats américains et continue de d’affecter la santé de la population
vietnamienne.

• 1969 Une étude rend public la nocivité de l’herbicide 2,4,5-T, d’après
l’Institut National de la Santé révélant que des souris soumises à des
doses importantes du désherbant développaient des malformations fœtales et
mettaient au monde des bébés mort-nés.

• 1970 Création de l’Agence Américaine de Protection de l’Environnement.

• 1970 La FDA découvre la contamination d’Anniston et de ses environs par
les PCB de l’usine de Monsanto.

• 1972 Le Pr Berg réussi à franchir la « barrière des espèces » en
combinant l’ADN d’une plante avec un gène issu d’une bactérie.

• 1975 Mise sur le marché du Roundup.

• 1976 Monsanto produit Cycle-Safe, la première bouteille en plastique
pour du soda. La bouteille, suspectée de poser un risque cancérigène, sera
retirée l’année suivante par la Food and Drug Agency.

• 1977 Interdiction de la production et de la vente des PCB aux Etats-Unis.

• 1978 Ouverte de la Class Action des Vétérans du Vietnam contre les
producteurs de l’Agent Orange.

• 1979 Un train de marchandise transportant 70000 litres de chlorophénol
déraille à Sturgeon, Missouri. La cargaison venait d’une usine de Monsanto
et contenait de la dioxine.

• 1980 Monsanto Débute ses tests en ferme sur la Recombinant Bovine
Somatotropin (rBST), ou recombinant Bovine Growth Hormone (rBGH),
c’est-à-dire l’hormone de croissance laitière.

• 1981 L’entreprise pharmaceutique G.D Searle & Company obtient
l’autorisation de commercialisation de NutraSweet. Ce substitut de sucre
avait été refusé par la FDA pour cause d’études suggérant un possible lien
entre la consommation du produit et des risques de cancer du cerveau.
Searle sera racheté par Monsanto en 1985 pour devenir sa filiale
pharmaceutique.

• 1983, les représentants de trois laboratoires, dont Monsanto, annoncent
simultanément qu’ils sont parvenus à insérer une construction génétique,
en l’occurrence un gène de résistance à un antibiotique, dans des cellules
de pétunia ou de tabac.

• 1984 Ouverture du procès « Kemner V. Monsanto »

• 1986 Monsanto est jugé coupable de négligence pour l’exposition au
benzène d’un de ses ouvriers à l’usine de Chocolate Bayou au Texas. La
firme devra payer 100 millions de dollars de dédommagement à la famille de
Wilbur Jack Skeen, mort de leucémie après des expositions répétées.

• 1986 Monsanto dépense 50.000 dollars en frais d’avocat pour empêcher
l’initiative (Proposition 65) de l’Etat de Californie visant à réglementer
la décharge de produits toxiques prêts de réserves d’eau potable.

• 1987 Class action des Vétérans, Monsanto et les producteurs de l’Agent
Orange sont condamnés à verser 180 millions de dollars afin de regler
l’affaire à l’amiable. Monsanto avait présenté à ce procès des preuves
scientifiques décisives démontrant l’absence de lien entre l’exposition à
la dioxine et les nombreux cancers dont souffraient les vétérans. Il sera
démontré au début des années 90 que ces études étaient biaisées.

• 1989 Margaret Miller, ancienne chercheuse pour Monsanto, rentre à la FDA.

• 1989 Samuel Epstein révèle dans le Los Angeles Times que Monsanto revend
à des coopératives la viande et le lait issus de ses fermes expérimentales
sur la rBGH.

• 1990 Greenpeace révèle dans un rapport intitulé Science for Sale, que
des scientifiques de Monsanto auraient biaisés des études sur la dioxine
afin de conclure à son caractère non cancérigène pour l’homme. Ces études
avaient servi de preuves pour débouter les vétérans dans leur action
contre l’agent orange.

• 1990 Monsanto dépense plus de 405.000 dollars en frais d’avocats pour
faire rejeter la réglementation californienne Proposition 128, connue sous
le nom de « Big Green initiative ». Cette régulation visait à interdire
l’usage de certains pesticides nocifs pour la santé et l’environnement,
dont l’Alachlor de Monsanto.

• 1991 M. Taylor, ancien avocat de Monsanto, devient Numéro 2 de la FDA.

• 1991 Monsanto est condamné à payer une amende de 1,2 millions de dollars
pour avoir tenté de dissimuler le déversement d’eaux usagées et polluées
dans la Mystic River dans le Connecticut.

• 1992, la Food and Drug Administration publie dans le Federal Register sa
réglementation concernant les « aliments dérivés des nouvelles variétés de
plantes ».

• 1993 La FDA autorise la mise sur le marché du Posilac de Monsanto, le
nom commercial de l’hormone de croissance laitière (rBGH). Le Posilac est
le premier produit issu de la recherche transgénique à être autorisé à la
consommation.

• 1993 Monsanto dépose le brevet de son premier OGM résistant a
l’herbicide Roundup, il s’agit du soja Roundup Ready (RR) et demande une
mise sur le marché dès 1994.

• 1995 Ouverte du procès « Abernathy vs Monsanto » pour la contamination
de Anniston par les PCB..

• 1995 Shapiro devient directeur de Monsanto, début de la « révolution
culturelle » de la firme.

• 1996, la firme de Saint-Louis contribue généreusement à la campagne pour
la réélection du président Clinton, lequel rendra hommage à Monsanto dans
son discours sur l’état de l’Union, le 4 février 1997.

• 1996 Monsanto est condamné par un tribunal de New York pour pub
mensongère sur la « biodégradabilité » du désherbant Roundup.

• 1997 Le journal Seattle Times rapporte des faits incriminant Monsanto
pour avoir supposément vendu 6000 tonnes de déchets dangereux à plusieurs
compagnies productrices d’engrais. Ces déchets étaient contaminés avec le
metal lourd cadmium, que l’on suspecte de causer des cancers, des
dysfonctionnements rénaux et neurologiques ainsi que des troubles de la
grossesse.

• 1997 Fox News censure un reportage de la journaliste d’investigation Mme
Akre sur le Posilac (rBGH) de Monsanto.

• 1999 Après de fortes pressions internationales, et une interdiction de
l’ONU, Monsanto décide de ne pas commercialiser des graines contenant le
gène « terminator » provoquant la stérilisation des graines.

• 2001 Révélation de la contamination du mais « criollo » mexicain par des
gènes RR et Bt de Monsanto, selon un article de I. Chapela et D. Quist
paru dans Nature le 29 novembre 2001.

• 2002, 23 février Le jury déclare Monsanto et sa filiale Solutia
coupables d’avoir pollué « le territoire d’Anniston et le sang de sa
population avec les PCB » (Anniston Star, 23 février 2002). Les dommages
et intérêts sont fixés à 700 millions de Dollars.

• 2003 Solutia, la filiale de Monsanto qui produisait les PCB, a été
déclarée en faillite, à cause notamment des litiges et dédommagements à
verser dans les différents procès pour pollution.

• 2006 The Guardian révèle que le chercheur sur le cancer Sir Doll a
travaillé secrètement pour Monsanto pendant vingt ans, comme le prouve une
lettre de 1986 de Monsanto qui lui était destinée et qui confirmait le
renouvellement de son contrat à hauteur de 1500 dollars par jour.

• 2007 Monsanto est condamné en France pour publicité mensongère sur le
caractère biodégradable du Roundup.



et çà continue...