La fin du moratoire français sur la culture des OGM ?

par Anne Furet, Christophe Noisette et Guy Kastler, Réseau Semences Paysannes, 30 juillet 2010

Le 20 juillet, à la demande de plusieurs entreprises semencières [1], le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, a inscrit au catalogue français 36 variétés de maïs génétiquement modifié Mon810 et deux variétés de maïs GM T25 [2].

Ces deux maïs ont été autorisés à la culture en 1998 en Union européenne et font aujourd’hui l’objet d’une demande de renouvellement qui prolonge leur autorisation. Depuis 2008, la France a interdit la culture du Mon810 de Monsanto. L’autorisation de commercialiser ces 36 variétés ne remet donc pas en cause cette interdiction de culture, mais elle fait automatiquement accéder ces dernières au catalogue européen. Les entreprises françaises peuvent ainsi en commercialiser les semences dans les pays où le Mon810 n’est pas interdit [3].

Plus préoccupante encore est l’inscription des deux variétés de maïs T25 appartenant à deux sociétés françaises Orsem Hybrides et Maïsadour. Tolérant aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium, l’évènement transgénique T25 de l’entreprise allemande Bayer [4] n’est pas cultivé sur le territoire européen. Interrogée par Inf’OGM, la Commission européenne précise qu’aucune variété de maïs T25 n’a été inscrite au catalogue européen. En effet, une autorisation de mise sur le marché de semences GM est subordonnée à l’inscription de variétés sur le catalogue. L’arrêté du ministre de l’Agriculture du 20 juillet pourrait donc conduire à ce que le T25 puisse être désormais cultivé sur l’ensemble du territoire européen. La France n’a pas déposé de clause de sauvegarde sur cet événement transgéni que, contrairement à l’Autriche [5]... Cela marquerait donc la fin de l’interdiction des cultures commerciales des OGM en France.

Interrogé sur ce point le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture n’a pas encore répondu à nos questions. De son côté, le semencier français Maïsadour ne nous a pas indiqué si ces variétés pourraient être commercialisées lors des prochains semis et dans quelles régions.

Il convient de rappeler que l’usage du glufosinate d’ammonium n’est pas homologué sur le maïs en France, retirant de fait tout intérêt agronomique spécifique à la culture du maïs T25 pour les agriculteurs français. Il est en revanche autorisé pour désherbage avant mise en culture, ce qui permet de douter de la capacité de l’administration à contrôler le moment exact de son éventuel usage. Par ailleurs, une éventuelle multiplication de semences de T25 destinées à l’exportation pourrait être envisagée même sans utilisation de glufosinate d’ammonium. Comme les homologations des pesticides varient d’un pays à l’autre, l’utilisation de cet herbicide total sur le maïs pourrait être autorisée dans d’autres pays de l’UE. Mais nous n’avons pas réussi à savoir dans quels pays un tel usage serait éventuellement permis.

Il demeure difficile de connaître les raisons précises de l’inscription des ces variétés au catalogue. Mais cela pourrait être à rapprocher de la volonté des semenciers de valoriser au plus vite leurs obtentions OGM dans les pays où elles peuvent être cultivées. Par ailleurs, le Mon810 et le T25 attendent le renouvellement de leur autorisation de culture au niveau européen, doit-on y voir un lien ? S’agirait-il d’un pas pour faire faire homologuer le glufosinate d’ammonium sur le maïs et autoriser à la culture d’autres OGM résistants à l’herbicide total ? On pense notamment au Bt11 et au TC1507 actuellement dans les tuyaux des institutions européennes, et tout deux tolérant au glufosinate. De nombreux éléments doivent donc être éclaircis, mais aucune culture commerciale ne devra avoir lieu, en France, sans l’information du citoyen, comme l’exige l’article 10 de la loi de 2008 sur les OGM [6].