La loi examinée le 5 février au Sénat

Ce délai supplémentaire par rapport à la date initiale doit permettre un débat serein, selon le ministre de l'Ecologie

Hier, le gouvernement a fixé une nouvelle date pour l'examen du projet de loi sur les OGM, qui commencera le 5 février devant le Sénat au lieu du 15 janvier.
Le texte présenté dans la foulée du Grenelle de l'environnement devait initialement être adopté le 8 février en urgence (une séance devant chaque chambre). Mais le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a décidé mardi d'en reporter la date. « Le seul but est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays », a expliqué le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, reprenant un argument déjà avancé mardi par le président Sarkozy. Cette décision a été saluée par les écologistes, lesquels espèrent que ce report laisse augurer une activation de la clause de sauvegarde. Mais elle a été critiquée par les syndicats agricoles. « Ce qui est important, c'est que le président [ ] reconnaisse l'importance de débattre de cette loi et de clarifier les choses dans notre pays », estime Jean-Michel Lemétayer, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) qui a été reçu hier à l'Elysée par Nicolas Sarkozy. La France a déjà cinq ans de retard sur sa mise en conformité avec le droit européen : pour avoir traîné depuis 2002 à transposer en droit français la directive 2001/18 sur les OGM, elle risque jusqu'à 42 millions d'euros de pénalité, prévient la sénatrice-maire de Strasbourg (UMP) Fabienne Keller.