Le monde : un amendement qui encadre les OGM

L'Assemblée adopte un amendement qui encadre fortement l'utilisation des OGM

LE MONDE | 03.04.08 | 08h48

"Incroyable !" En quittant l'hémicycle, mercredi 2 avril, peu après minuit, le député socialiste de Dordogne Germinal Peiro est encore sous le coup de l'émotion. Après plusieurs heures de débats houleux sur le projet de loi sur les OGM, marqués par de multiples invectives entre la droite et la gauche, l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement de l'opposition, défendu par le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne. Placé au début du texte, il en modifie fortement l'équilibre.

Il indique en effet que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées 'sans organismes génétiquement modifiés', et en toute transparence". L'amendement a été voté par les élus socialistes, communistes et Verts, mais aussi par quatre élus de la majorité, qui ont fait basculer l'Assemblée.

Le projet du gouvernement stipulait seulement que la culture des OGM devait avoir lieu "dans le respect de l'environnement et de la santé publique". Depuis mardi 1^er avril, date du début du débat sur le projet de loi, dont l'objectif est de fixer un cadre à long terme pour la coexistence des filières sur le territoire, les élus de l'opposition n'ont cessé de mettre en garde contre la menace que représentent, à leurs yeux, les cultures OGM sur les filières agricoles de qualité (AOC, labels, agriculture biologique), du fait de la dissémination des pollens dans l'environnement.

"VICTOIRE POLITIQUE"

L'adoption de cet amendement représente "une avancée fondamentale pour le respect des cultures sans OGM", car il donne une base juridique pour exclure les OGM de certaines zones du territoire, ont souligné les élus socialistes. L'opposition revendique une "victoire politique".

Au cours du débat, le rapporteur du texte, Antoine Herth (UMP, Bas-Rhin) s'est plusieurs fois opposé à des amendements qui visaient le même objectif, au nom du respect de la réglementation communautaire. Le projet de loi transpose en effet une directive européenne de 2001, qui fixe les principes du libre choix des agriculteurs de cultiver ou non des OGM, et interdit de déclarer des zones "sans OGM" au nom du respect de cette liberté.

"Nous avons la volonté de rester le plus près possible de la réglementation communautaire, a expliqué M. Herth. Décider d'exclure les OGM de zones entières n'est pas possible, mais les démarches volontaires le sont."

En revanche, la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet s'est démarquée de cette position, et s'en est remise à la "sagesse" de l'Assemblée, laissant aux députés la liberté de leur vote, lors de la discussion sur un amendement identique à celui défendu par M. Chassaigne, présenté par le député UMP du Puy-de-Dôme Louis Giscard d'Estaing.

Si M. Giscard d'Estaing a fini par retirer son amendement, à la demande du rapporteur, celui de M. Chassaigne a été maintenu et adopté, le vote déclenchant une explosion de joie sur les bancs de l'opposition.

L'épisode témoigne une nouvelle fois des tensions entre les ministres, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, et à propos des OGM. La position de la secrétaire d'Etat lui a valu les foudres du président de la commission des affaires économiques Patrick Ollier et du député UMP de la Seine-et-Marne Christian Jacob, favorables aux biotechnologies, lors des suspensions de séance.

Il démontre également l'inquiétude de certains élus UMP devant les OGM. Plusieurs députés de droite ayant voté l'amendement sont des élus de zones de montagne, où l'agriculture sous signe de qualité représente un poids économique et culturel important.

"Nous sommes en première lecture, le texte peut encore évoluer, déclarait l'un de ces élus, Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie) à la sortie de l'hémicycle. Mais nous avons soulevé une question importante qui doit être traitée.""Il y a eu un peu de confusion, ce n'est pas un drame, on va corriger cela", commentait de son côté M. Jacob.

Gaëlle Dupont