Réponse de Charles de la Verpillière sur son blog

Voici la réponse de Charles de la Verpillière, que vous pouvez également lire sur son blog :

 Mon point de vue sur la loi relative aux OGM

            L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 9 avril, en première lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Pour ma part, j’ai voté pour. Voici les quatre principales raisons de mon vote :

 

            I -Tout d’abord, je peux vous assurer que mon vote n’a été dicté par aucune consigne partisane, et encore moins par un quelconque groupe de pression, qu’il soit pour ou contre : j’ai mis un point d’honneur à me forger ma propre conviction, sans a priori, sur un sujet qui ne m’était pas familier.

 

Ecoutant les uns et les autres, et lisant toutes les contributions, notamment les conclusions de l’intergroupe OGM du « Grenelle de l’environnement », j’ai d’abord fait un double constat :

 

1)   même si aucun danger pour la santé humaine n’a pu être démontré, les OGM créent en revanche un risque environnemental lié à la contamination des autres organismes. Le principe de précaution impose donc d’interdire toute dissémination qui ne serait pas strictement contrôlée et maîtrisée ;

 

2)   à l’inverse, il est tout aussi incontestable que les biotechnologies, dont les OGM sont  une application, peuvent être mises au service de l’homme et de l’environnement. C’est ainsi que les plantes résistant à certains parasites permettent de diminuer ou de supprimer l’utilisation des insecticides ou des fongicides ; les OGM apportent aussi une réponse à la question de l’alimentation d’une humanité en pleine expansion démographique grâce aux résultats obtenus et aux qualités nutritives (protéines, vitamines) ; certaines variétés de céréales OGM pourront même être cultivées  sur des sols salins ou très peu arrosés ; enfin, il ne faut pas négliger les applications médicales : 30 % des médicaments actuellement en cours de développement utilisent des biotechnologies.

 

 

Ce double constat m’a amené à la conclusion qu’une loi était nécessaire pour encadrer l’utilisation des OGM en France.

 

II - D’autres considérations militaient en ce sens :

 

1)   qu’on le veuille ou non, les OGM sont présents partout dans le monde : 114 millions d’hectares cultivés en 2007 ; l’alimentation du bétail français repose largement sur les sojas transgéniques importés ;

 

2)   la recherche publique française est handicapée par l’absence de cadre législatif et d’intérêt pour les biotechnologies, et par l’interdiction « de facto » des essais en plein champ. Il s’ensuit une fuite des cerveaux et, paradoxalement, le renforcement des grands groupes privés internationaux producteurs de semences (Monsanto, etc …) qui ont un monopole de fait sur la recherche appliquée et le dépôt des brevets ;

 

3)   enfin, notre pays a l’obligation de transposer en droit français les directives européennes traitant des OGM, notamment la directive 2001/18/CE. Adoptée alors que M. JOSPIN était premier ministre et Mme VOYNET ministre de l’environnement, cette directive a mis en place une procédure d’autorisation fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et l’environnement avant toute dissémination dans l’environnement, que ce soit dans le cadre d’une expérimentation ou d’une mise sur le marché de produits génétiquement modifiés, de produits composés d’OGM ou en contenant.

 

 

          III - La loi qui vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale me paraît répondre correctement aux préoccupations que je viens d’énumérer.

 

Voici ses principales dispositions :

 

1)   elle garantit à chacun « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité » (article 1^er) ;

 

2)   elle crée un « Haut conseil des biotechnologies » (article 2). Cet organisme, indépendant du gouvernement, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, pourra faire des propositions et rendra un avis sur les décisions des pouvoirs publics en matière d’OGM ;

 

3)   la mise en culture de plantes transgéniques devra respecter des conditions techniques, notamment relatives aux distances entre cultures, afin que la présence accidentelle d’OGM dans les autres productions soit toujours inférieure à un seuil fixé par la règlementation communautaire, actuellement de 0.9 % (art. 3) ;

 

4)   des sanctions pénales sont prévues à l’encontre de ceux qui ne respecteront pas ces conditions, mais aussi de ceux qui détruiront des cultures OGM autorisées (art. 4) ;

 

5)   en cas de contamination accidentelle, l’agriculteur sera responsable de plein droit, c’est-à-dire même s’il n’a pas commis de faute. Tout agriculteur mettant en culture un OGM a donc l’obligation de souscrire une assurance spéciale (art. 5) ;

 

6)   la loi crée les conditions d’une totale transparence. Aucune information ne pourra être dissimulée à la population : les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies seront rendus publics, y compris les opinions divergentes de certains de ses membres ; un comité de surveillance biologique, dont les avis seront également publics, devra alerter le gouvernement en cas de risque ; il y aura un registre national, consultable sur internet, de toutes les parcelles cultivées en OGM ; dans le cas des expérimentations en plein champ, les maires pourront exiger l’organisation de réunions d’information (art. 6, 6 bis et 9).

 

     IV - La loi que je viens de résumer m’a paru équilibrée et raisonnable. C’est pourquoi je l’ai votée. J’ajoute que le débat n’est pas terminé ; une seconde lecture va maintenant avoir lieu au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Des améliorations pourront donc être encore apportées. Surtout, j’insiste sur un point : une loi, aussi bonne soit elle, ne fixe qu’un cadre général. C’est aux techniciens et aux scientifiques qu’il incombera ensuite de définir les mesures d’application qui permettront de respecter les grands principes fixés par la loi. Je pense par exemple aux conditions techniques pour éviter les contaminations entre les cultures.

Il y aura donc, très rapidement, de nouveaux rendez-vous pour évaluer les effets de la loi et apporter des corrections si c’est nécessaire.

14 avril 2008