Le Décret wallon de coexistence des cultures OGM est voté

Source: nature & progrès
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Le Décret wallon de coexistence des cultures OGM est voté

Le 11 juin dernier, le Parlement Wallon a voté le projet de Décret sur la coexistence des cultures OGM.

Le décret adopté en Wallonie définit strictement les conditions auxquelles devra répondre toute implantation éventuelle d’un champ de plantes génétiquement modifiées.

Le texte adopté par le Gouvernement prévoit donc notamment :

• une obligation d’inscription : toute personne souhaitant implanter une parcelle de plantes génétiquement modifiées sur le territoire wallon devra en demander l’inscription auprès de l’autorité compétente ; l’implantation des éventuelles parcelles sera donc bien connue de tous. De plus, le producteur d'OGM devra notifier son intention de mettre de telles parcelles en place à tous les agriculteurs voisins, à tous ceux avec qui il partage du matériel, ainsi qu’au propriétaire de la terre;
• l’isolement de la parcelle devra être rigoureusement organisé : des distances de séparation sont prévues avec les cultures biologiques, de même qu’avec l'ensemble des cultures conventionnelles. Il sera également interdit de cultiver, dans les alentours, des plantes de la même espèce ;
• les conditions de culture seront également définies, du semis jusqu’au stockage des récoltes, en vue d’empêcher la contamination des terres voisines des champs ayant accueilli des plantes génétiquement modifiées ;
• les agriculteurs qui font le choix de cultiver des OGM devront cotiser à un fond, en vue d’indemniser les agriculteurs qui pourraient subir une perte d’ordre économique suite à une contamination fortuite. L’application du principe pollueur-payeur sera donc d’application ! Un système de sanctions sera également mis en place qui prévoit, entre autre, l’arrachage des parcelles des contrevenants.
• enfin, le décret wallon prévoit aussi, pour les agriculteurs qui le désirent, la possibilité de définir des zones sans OGM.