UE - La Commission européenne continue sa croisade pro-OGM par AnneFuret

Le 21 janvier, la Commission européenne (CE) a proposé aux Etats-membres de
prendre plusieurs décisions majeures sur le dossier des OGM. La Commission
confirme ainsi sa tendance à vouloir introduire les OGM en Europe.

La Commission européenne propose l'autorisation de la culture des maïs
1507 et Bt11
La CE a proposé aux Etats-membres d'autoriser la culture de deux maïs
GM, le
TC1507 de Pioneer et le Bt11 de Syngenta, tous deux résistants à un
insecte et
tolérants le glyphosate. Ainsi, le feuilleton sur l'autorisation de ces
deux
maïs poursuit son cours. En effet, en novembre 2007, et pour la première
fois
dans l’histoire des autorisations des OGM en Europe, le commissaire à
l’Environnement, Stavros Dimas, souhaitait proposer aux Etats-membres de
rejeter l’autorisation de ces deux PGM, et cela en dépit de l’avis
positif de
l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) (cf. Inf’OGM ACTU n°3,
octobre 2007 <http://www.infogm.org/spip.php?article3333> et Inf’OGM
ACTU n°4,
novembre 2007 <http://www.infogm.org/spip.php?article3496>). Devant le
refus des
autres commissaires de soutenir sa proposition, Stavros Dimas n’a pas
concrétisé
cette annonce et le 7 mai 2008, pour débloquer la situation, les
commissaires
européens ont demandé à l’AESA un nouvel avis sur ces deux PGM. Le 31
octobre,
l'AESA rendait, pour la deuxième fois, un avis favorable.
La proposition de la Commission est d'une grande importance à deux
égards. D'une
part, actuellement, un seul OGM est cultivé sur le territoire européen
(le maïs
Mon810 de Monsanto). D'autre part, la procédure de comitologie qui suit
cette
proposition conduit très souvent à ce que la CE soit le décisionnaire
final. En
effet, la CE transmet sa proposition au Comité de réglementation de la
chaîne
alimentaire, composé de représentants des Etats-membres, et ce dernier doit
rendre un avis à la majorité qualifiée. A défaut de majorité qualifiée pour
rendre l'avis, il est demandé au Conseil (composé des ministres des
Etats-membres) de prendre la décision. Sur le dossier OGM, il est rare
que les
Etats-membres s'accordent et dégagent une majorité qualifiée. Et en
l'absence de
majorité qualifiée, la décision finale revient à la CE, qui autorise
alors les
OGM en question...

La Commission européenne propose la levée du moratoire français et de
certains
autres moratoires nationaux
La CE a transmis aux Etats-membres une autre proposition afin de lever
l'interdiction française de la culture du maïs Mon810. En février 2008, la
France a informé la CE de cette interdiction sur son territoire
national. Cette
décision avait été prise sur la base de l’avis du Comité de
Préfiguration de la
Haute Autorité (CPHA) en janvier 2008, qui faisait état de /« plusieurs
faits
scientifiques nouveaux qui concernent l’impact du Mon810 sur
l’environnement,
sur la santé humaine, l’économie et l’agronomie »/. Fin octobre 2008,
l'AESA a
rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs
génétiquement modifié Mon810 (cf. En attendant Inf'OGM ACTU n°15
<http://www.infogm.org/spip.php?article3766>).
La Commission a également proposé de lever les interdictions hongroise et
grecque de la culture du Mon810.
Ces propositions suivront la procédure de comitologie décrite ci-dessus.
Pour ce
qui est des interdictions nationales, rappelons qu'en décembre 2006 et
février
2007 (cf. Inf'OGM n°83, février 2007
<http://www.infogm.org/spip.php?article3051>), les Etats-membres avaient
réuni
la majorité nécessaire pour refuser les propositions de la CE et
qu'ainsi, les
moratoires autrichien (non visé par la procédure actuelle) et hongrois
avaient
été maintenus. La CE revient donc à la charge.
Affaires à suivre...