06/02/2009
les procédures d'autorisation simples des purins d'orties et PNPP
05 Fév 2009
J'ai le plaisir de vous informer que l'amendement déposé par le Groupe socialiste du Sénat a été adopté ce matin en séance publique.
Cordialement,
Delphine Michel-Chabanne
Cordialement,
Delphine Michel-Chabanne
AMENDEMENT présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI, ALQUIER, M. ANDRÉ et BONNEFOY, MM. GUILLAUME, REBSAMEN, HERVÉ, DAUNIS, ANTOINETTE, GILLOT, LE MENN, S. LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :
et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
Objet
Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthèse à grande diffusion, sont inutiles et inadaptés aux spécificités des préparations naturelles connues et peu préoccupantes faisant appel à des procédures d'élaboration simples et du domaine public. Il s'agit de renforcer les objectifs déjà affirmés dans la loi sur l'eau de 2006 en faveur des purins d'orties et autres préparations naturelles peu préoccupantes, mais non encore appliqués.
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI, ALQUIER, M. ANDRÉ et BONNEFOY, MM. GUILLAUME, REBSAMEN, HERVÉ, DAUNIS, ANTOINETTE, GILLOT, LE MENN, S. LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :
et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
Objet
Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthèse à grande diffusion, sont inutiles et inadaptés aux spécificités des préparations naturelles connues et peu préoccupantes faisant appel à des procédures d'élaboration simples et du domaine public. Il s'agit de renforcer les objectifs déjà affirmés dans la loi sur l'eau de 2006 en faveur des purins d'orties et autres préparations naturelles peu préoccupantes, mais non encore appliqués.
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17:31 Publié dans Actualités, Infos nationales, Nos victoires | Lien permanent | Commentaires (0)
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