Vaucluse: Une commune s'oppose aux OGM

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient d'obtenir le droit, par la justice administrative, de s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes.
 
(AFP - 13/01/09)
 
Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. Le ministère de l'Agriculture, seule autorité fondée à faire appel, a indiqué qu'il renonçait à faire usage de cette possibilité.

Le jugement qui remonte au 5 décembre, estime que le conseil municipal est fondé à agir car la question des OGM « du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole ». Le conseil municipal s'est borné « à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM, sans édicter d'interdiction de ce type de culture dans la commune », souligne le jugement.

La préfecture n'avait pas attaqué directement l'arrêté du maire du 2 juin 2008 consécutif à cette délibération et qui a, lui, interdit la culture en plein champ d'OGM sur le territoire communal. Du coup « le débat de fond n'a pas été tranché », estime l'avocat du Thor, Me Jacques Tartanson.

Devant la justice administrative, la commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée « agriculture biologique » vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM.

Le Thor s'est déclaré « commune sans OGM » en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité le 4 octobre 2008.