Les droits des paysans bafoués

les droits de la propriété intellectuelle peuvent aboutir à des situations
d'extorsion d'un savoir ancestral. Exemple, le cas de l'oignon violet de Galmi,
au Niger (voir ci-dessous)

Les droits des paysans bafoués
La Coordination Nationale de la COPAGEN - Niger ; abc Burkina n° 327 du 15/04009
Nous vous proposons, cette semaine, une déclaration de presse qui nous vient du
Niger. Elle émane de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique
Africain (COPAGEN) du Niger. Elle porte sur ses oignons dits « Violets de Galmi».

 Face à la démarche initiée, auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle (OAPI), par la société sénégalaise Tropicasem, filiale de
Limagrain (société coopérative française spécialisée dans la vente de semences),
en vue de la certification à leur profit, des semences de l'oignon violet de
Galmi, les organisations membres de la Coalition pour la Protection du
Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN) Niger réunies en assemblée générale
extraordinaire, ce jour, jeudi 16 Avril 2009, au siège de la Plate Forme
Paysanne, font la déclaration suivante :
Considérant que la variété d'oignon dite « Violet de Galmi » est une variété
originalement nigérienne, qui détient son nom de la localité d'où elle a été
domestiquée : Galmi est un village de la Commune de Doguéraoua, Département de
Birni N'Konni, Région de Tahoua en République du Niger. C'est seulement par la
suite, au vu de ses qualités, que cette variété a été vulgarisée dans les pays
de la sous région ouest africaine;
Considérant que les communautés locales nigériennes (les paysans), à l'instar
des autres paysans du monde, ont des droits collectifs  sur les plantes
traditionnelles cultivées, qu'ils ont domestiquées et/ou améliorées, et qui
constituent leur patrimoine génétique ;
Considérant que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme garantit que
«toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété »
et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété »;
Considérant que le Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples,
garantit le droit à la propriété, et la libre disposition, par les peuples, de
leurs richesses et de leurs ressources naturelles ;
Considérant que la souveraineté pour la protection et la sauvegarde de sa
diversité biologique est reconnue à chaque Etat, par la Convention de RIO ;
Soucieux du respect des droits sociaux, économiques et culturels, des
communautés nigériennes ;
Dénoncent avec énergie, le comportement des sociétés françaises et/ou leurs
filiales au Niger, de manière générale, et spécifiquement, la tentative de
spoliation orchestrée par Tropicasem, société coopérative sénégalaise
spécialisée dans la vente de semences, avec la complicité de la multinationale
française Limagrain ;
Considèrent l'action de Tropicasem et de ses complices comme un vol, une
confiscation des efforts de plus d'un siècle des communautés d'agriculteurs de
Galmi, ainsi qu'une violation des droits de ces communautés locales. Elle
constitue, un immense mépris pour les agriculteurs africains en général et les
paysans nigériens en particulier.
Dénoncent et condamnent le silence et le mutisme complice des autorités
compétentes nigériennes, dont, sans la foire sur les semences organisée au
Sénégal, contribueront à sacrifier les intérêts des paysans nigériens et du
Niger tout entier;
Interpellent le Gouvernement nigérien, à prendre rapidement toutes les
dispositions pour contrecarrer la demande de Tropicasem, auprès de l'OAPI, avant
la fin du délai réglementaire qui échoit en août 2009, sans préjudice de
poursuites judiciaires contre cette société ;
Appellent les organisations de la société civile notamment les organisations
paysannes et les personnes ressources, soucieuses du respect des droits humains,
de la dignité humaine, de justice, et de l'avenir de l'agriculture paysanne, à
unir leurs forces pour soutenir et apporter assistance aux communautés
nigériennes, pour faire échec à la tricherie de Tropicasem et de l'OAPI.