La localisation exacte des champs d’OGM devient obligatoire

jeudi 26 février 2009

Par Pascal Farcy

L’arrêt, que vient de rendre aujourd’hui la Cour de justice européenne, devrait faire gagner du temps aux faucheurs d’OGM… En effet, jusqu’à présent en France, seul le canton ou la commune dans lequel se situaient les champs d’OGM était rendu public. Or, avec cet arrêt, la cour de justice européenne impose aux États membres de rendre public la localisation et l’étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l’écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d’être affectées.

En conséquence, l’ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à l’administration pour obtenir l’autorisation de procéder à des cultures d’OGM, devient public.

En rendant cette décision, la Cour n’a pas retenu l’argumentation française qui mettait notamment en avant le fait qu’en rendant public le lieu exact de l’emplacement d’un champ d’OGM, il y avait un risque de trouble de l’ordre public, autrement dit de destruction de la parcelle par les faucheurs volontaires.

De même, la stricte mise en œuvre de cet arrêt lève en partie le voile que s’évertuaient à maintenir les semenciers OGM, avec la complicité bienveillante des autorités. Aussi, comme le relève Arnaud Gossement, porte parole de FNE (France Nature Environnement), ’Les marchands du vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture.’

Enfin, l’établissement d’une carte de France précise, comprenant toutes les parcelles cultivées avec des OGM, va devenir réalisable, une tâche à laquelle FNE a d’ores et déjà annoncé travailler.

Après le maintien de la clause de sauvegarde prise pour activer un moratoire sur la culture du maïs MON810 en France et en Grèce, cette nouvelle journée voit un deuxième camouflet pour les tenants des OGM eu Europe.

univers-nature.com

OGM : les grandes compagnies empêchent la recherche scientifique

 Aucune recherche véritablement indépendante ne peut être légalement conduite sur beaucoup de questions critiques » révèle un scientifique américain au New York Times, dans un article paru le 19 février. D’après le célèbre quotidien, un groupe de 26 chercheurs vient de déposer une plainte auprès de l'Agence pour la Protection de l'Environnement (E.P.A.) aux Etats-Unis. Les scientifiques y dénoncent les pratiques des entreprises de la biotechnologie qui empêchent toutes recherches indépendantes et approfondies sur leurs semences génétiquement modifiées.

Protégées par la propriété intellectuelle, les compagnies conservent en effet l’entier contrôle sur l’utilisation qui peut être faite de leur semence. Ainsi, si les universités américaines peuvent librement acheter des pesticides ou des graines conventionnelles pour mener des recherches, il leur est, par contre, totalement interdit de manipuler des semences génétiquement modifiées sans l’accord des entreprises. Les chercheurs expliquent au New York Times que parfois les autorisations ne sont pas accordées et, quand elles le sont, les compagnies se réservent le droit de passer en revue tous les résultats avant leur publication. Ken Ostlie, un entomologiste à l'université du Minnesota, déclare au journaliste Andrew Pollack que « si une compagnie peut commander la recherche du domaine public, elle peut diminuer les effets négatifs potentiels démontrés par n'importe quelle recherche ».

Des chercheurs qui ne peuvent plus faire leur travail
Pour le groupe de chercheurs, signataires du document envoyé à l’E.P.A. et qui, pour la plupart, ne préfèrent pas révéler leur nom, ce blocage des recherches leurs pose d’importants problèmes. N’étant pas eux-mêmes opposés au développement des biotechnologies, ces scientifiques qui étudient les insectes parasites des céréales se plaignent de ne pas pouvoir faire leur travail et aider les cultivateurs à utiliser au mieux les nouvelles semences. Le Dr. Shields de Cornell avoue que « nombreux sont ceux qui ont peur d’être blacklisté. Si votre travail est la recherche sur les résistances aux insectes, vous avez besoin d’étudier les dernières variétés or, si les compagnies ne vous fournissent pas les autorisations, tout simplement, vous ne pouvez pas faire votre boulot ». Les témoignages publiés par le New York Times sont, à ce titre, éloquents. Par exemple, la compagnie Syngenta (n°3 mondial des semences) interdit toute recherche en général mais également empêche tout acheteur de comparer les semences à des produits de firmes concurrentes. En 2007, le Dr Ostlie obtenait l’autorisation de trois entreprises pour effectuer des comparaisons sur leurs variétés, mais, dès l’année suivante, Syngenta lui retirait la permission d’utiliser ses semences de maïs, jugeant « qu'il n'était pas dans son intérêt de le laisser continuer ». Marquez A. Boetel, professeur agrégé d'entomologie à l'université du Dakota du Nord, n’a, quant à lui, jamais pu obtenir l’autorisation de Monsanto pour examiner la réaction au traitement insecticide de récoltes de betteraves à sucre génétiquement modifiées. Chris DiFonzo, entomologiste à l'université du Michigan, témoigne pour sa part qu’elle n’a pas pu mener ses suivis d’insectes dans les champs plantés en OGM au risque de mettre le propriétaire en violation des accords passés avec les compagnies.

« le potentiel de blanchir les données »
Les semenciers assument sans complexe le maintien de ces restrictions pour protéger leur propriété intellectuelle, se disant prêts à discuter avec les universitaires. Par ailleurs, Monsanto et Syngenta se targuent de soutenir la recherche, ce qui, cela dit, n’est pas sans poser problème aux scientifiques qui constatent que les financements pour la recherche agronomique viennent de plus en plus du secteur privé. Les scientifiques des universités d’Etat, signataires de la plainte, déplorent le fait d’être de plus en plus dépendants des grandes compagnies. Une situation inacceptable quand, d’après eux, les données fournies au gouvernement sont « limitées à l'excès» et les entreprises « ont le potentiel de blanchir les données et l'information soumise à l’E.P.A.».

Elisabeth Leciak

Levée des clauses de sauvegarde hongroise, grecque et française et nouvelles autorisations de maïs OGM Bt : Faire échec à la Commission Européenne. Appel commun

Appel à mobilisation - 9 fév 2009

APPEL COMMUN

Face à la nouvelle offensive d'une Commission européenne en fin de course, la France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié, et rejeter l'autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que les procédures d'évaluation des OGM n'ont pas été totalement revues, tout « forcing » de Bruxelles doit être repoussé.

Le 21 janvier dernier, la Commission Européenne a annoncé son intention de saisir d'une part , le comité permanent de la chaîne alimentaire et, d'autre part, le Conseil sur deux sujets concernant les OGM en Europe. Le 16 février, ce Comité devrait se prononcer sur une demande de levée des clauses de sauvegarde grecque et française (Interdiction du maïs OGM Mon810) Le 25 février, c'est l'autorisation de mise sur le marché de deux maïs OGM Bt ( C 1507 de Pioneer et Bt 11 de Syngenta) qui sera demandée au même Comité de réglementation.

Le 2 mars, le Conseil Environnement devrait se prononcer sur une demande de levée de la clause de sauvegarde hongroise

Une majorité qualifiée doit être réunie pour rejeter ces demandes. Si cette majorité n'est pas réunie, en fonction des procédures actuelles, ce serait à terme, la Commission, seule, qui déciderait.

La France doit honorer les engagements pris au cours du Grenelle de l'Environnement, et voter contre de nouvelles propositions européennes visant à faciliter et étendre les cultures OGM dans l'UE. Et ce, tant que les mesures arrêtées en la matière aux différents Conseils de l'Environnement du dernier semestre 2008, en particulier celles du 4 décembre, n'auront été suivies d'actions.

En effet, les ministres européens de l'environnement ont demandé à ce que les effets à long terme des OGM sur l'environnement, les organismes vivants et la santé soient correctement évalués. Ils ont également appelé l'AESA 1 (au coeur des décisions prises par l'Union européenne sur les OGM) à prendre en considération l'impact des herbicides utilisés sur les cultures d'OGM tolérants aux herbicides.

La France et les autres États-membres doivent faire respecter la réforme des systèmes d'évaluations demandée à l'AESA. Aujourd'hui, tant pour les levées de clause de sauvegarde que pour les nouvelles autorisations, la Commission s'appuie sur des opinions de l'AESA qui ne tiennent pas compte de ces recommandations, et ne reflètent pas les réalités sanitaires et environnementales posées par les maïs génétiquement modifié actuellement en discussion.

De plus, les avis scientifiques de l'AESA ne sauraient être les seuls arguments à prendre en compte. Les différents Conseils Environnement ont également recommandé que soient évalués les aspects socio-économiques en matière d'utilisation d'OGM et ceci dans l'esprit même de la Directive 2001/18.

LA FRANCE DOIT DONC DEMANDER à SON REPRéSENTANT AU COMITé DE VOTER CONTRE LES DéCISIONS PROPOSéES . ELLE DOIT éGALEMENT AGIR AUPRèS DES AUTRES ÉTATS-MEMBRES POUR OBTENIR LEUR REJET.

Les organisations signataires exigent que toutes les décisions sur les OGM soient suspendues tant que la révision du processus d'évaluation des OGM n'a pas été menée à terme et que l'AESA n'a pas acquis la capacité d'évaluer correctement l'impact des OGM à long terme.

Les organisations signataires appellent les citoyen-nes à relayer cet appel en direction des instances concernées, des ministères jusqu'au plus haut niveau de l'État.

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Organisations signataires :  Attac - Amis de la Terre - Agir pour l'Environnement - Amis de la Confédération paysanne - Bio Consom'acteurs - Confédération Paysanne - Collectif des Faucheurs volontaires - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique - Greenpeace - MDRGF Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures - Nature et Progrès -Réseau Semences Paysannes - UNAF Union Nationale des Apiculteurs de France - WWF Organisation mondiale de protection de la nature


1 : AESA :  Agence européenne de sécurité alimentaire

Contact :
Olivier Keller, Confédération paysanne :06 26 45 19 48

Vincent Perrot,  FNAB : 06 84 10 43 79

Arnaud Apoteker, Greenpeace : 06 07 57 31 60

OGM: Avis de l'AFSSA sur le maïs OGM MON 810 : une déclaration partisane qui n’apporte rien de nouveau

Communiqué de presse - 13 fév 2009 de La Confédération paysanne national

Le 12 février 2009 au matin, le Journal Le Figaro titrait en page une sur un avis de L'AFSSA selon lequel le maïs OGM Mon 81O est sans danger pour la santé.

Cette information, savamment « fuitée », intervient à quelques jours de la réunion du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire qui doit se prononcer sur les éventuelles levées des clauses de sauvegarde de la Grèce et de la France à la demande de la Commission Européenne.

La Confédération paysanne rappelle que l'Afssa n'est habilitée à se prononcer que sur des problématiques sanitaires et vétérinaires et n’a aucune compétence sur des décisions environnementales et, au delà, politiques.

La clause de sauvegarde française a été activée sur des doutes sérieux étayés après l'examen de très nombreuses études concernant pour leur plus grande partie des problématiques environnementales et le Comité de Préfiguration de la Haute Autorité avait conclu qu'elles révélaient de faits nouveaux tendent à démontrer que l'absence de risque n'était pas démontrée.

Les conclusions de l’étude de l’AFSSA n’apportent rien de nouveau: elles confirment que l’Agence n’a toujours pas la moindre preuve que le maïs MON 810 ne génère aucun risque pour la santé et qu’elle n’a pas non plus la preuve de dommages directs. Alors que, de notoriété publique, les évaluations sont insuffisantes et que le contenu de l’étude est resté confidentiel. Leur publication à la veille de réunions européennes sur la clause de sauvegarde et les nouvelles demandes d’autorisations de maïs OGM, n'est pour la Confédération paysanne que l'expression du lobbying des semenciers vis à vis de nos représentants nationaux dans le cadre de ces consultations.

La Confédération paysanne est persuadée, comme l'a laissé entendre le Ministre de l'Environnement hier, que nos représentants ne resteront pas sourds aux doutes sérieux que la société civile, les associations et notre syndicat revendiquent et expriment depuis 12 ans, dans l'intérêt d'une France et d'une Europe où doit exister la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM.

Pour cela, la France doit demander à son représentant au Comité de voter contre les décisions proposées. Elle doit également agir auprès des autres États-membres pour obtenir leur rejet.

Contact :
Olivier Keller, Responsable Commission OGM : 06 26 45 19 48

Jacques Pasquier, Secrétaire national : 06 72 44 14 83

OGM : « OU EST L’URGENCE ? »

Christian Vélot vient de publier aux Editions Goutte de Sable « Ogm, tout s’explique » (voir dans le rubrique livre) préfacé par Gilles-Eric Séralini et Jacques Testard .Lanceur d’alerte, ses travaux lui ont valu de participer au Grenelle de l’environnement. Il est Docteur en Biologie et Maître de Conférences en Génétique Mo¬léculaire à l’Université Paris-Sud. Il est aussi responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (IGM, Institut mixte CNRS-Université) sur le Centre Scientifique d’Orsay. Il est aussi membre du Conseil Scientifique du CRIIGEN (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) et du Conseil d’Administration de Fondation Sciences Citoyennes.


L’avis des experts de L’Afsaa (l'Agence française de sécurité sanitaire ) conclue à l’inocuité du Maïs trasngénique MON 810 jusque là frappé d’un moratoire par le Gouvernement français depuis le 11 janvier 2008. . Etes vous surpris ?

Non, malheureusement. Il est de notoriété publique que certains des experts de l’Afsaa sont des partisans systématiques et de longue date des OGM, que via l’Afis ( Association française pour l’information scientifique), ils sont déjà montés au créneau pour démolir le film « Le monde selon Monsanto » de Marie-Monique Robin et ont signé une pétition favorable aux OGM. J’observe en outre que c’est un rapport « secret » que celui de l’Afsaa et je ne vois pas filtrer d’études quelconques nouvelles qui démonteraient les objections faites par d’autres experts sur la base de recherches en bonne et due forme.

Après tout la controverse scientifique est saine ?

Oui, bien entendu. Mais encore faut-il entendre les objections. Comment peut-on assurer que les OGM ne représentent aucun danger potentiel pour la santé alors que l’on a encore jamais observé les conséquences d’une telle alimentation sur des animaux plus de trois mois de suite ! Ca me rappelle les communiqués rassurants et non moins catégoriques de l’Académie de Médecine sur l’amiante. Il faut tout de même savoir que l’une des recommandations essentielles du rapport Le Maho ( CPHA), consistait à demander courant 2008 de nouvelles recherches. Notamment sur les effets concernant les espèces non ciblées. Mais aussi sur la toxine du pesticide Bt introduite dans le maïs transgénique. Car si cette protéine ne se replie pas correctement dans l’espace, elle peut conduire, c’est rare mais possible, à des effets fâcheux. N'oubliez pas que l'agent infectieux de la vache folle, le prion, n'est autre qu'une protéine mal repliée. Demander des études complémentaires, ce n’est tout de même pas exorbitant. Mais, enfin, où est l’urgence ? Le temps marchand n’est pas le temps scientifique. Donnons de la durée aux scientifiques pour qu’ils mènent leurs études sur les conséquences de l’introduction des OGM sur les éco-systémes. Et in fine sur l’homme. Si l’on vivait en Europe une situation de pénurie alimentaire dramatique, je pourrais comprendre qu’on se hâte et qu’on lève le principe de précaution. Ce n’est pas le cas. La seule impatience que j’observe , c’est celle des grandes firmes semencières qui veulent forcer une décision favorable à Bruxelles. Et lever le moratoire français.

Vous vous définissez vous-même comme lanceur d’alerte. Vous êtes donc engagé dans ce débat mais vous travaillez de longue date sur ces questions. Quels sont à vos yeux les doutes les plus lourds que vous avez sur les Ogm ?

Ce qui est inquiétant, ce sont les effets non désirés et donc non annoncés sur la faune non ciblée par l’insecticide introduit dans le maïs génétiquement modifié. Et donc les effets sur la santé humaine. Sur le lombric, mais aussi sur les guêpes prédatrices des œufs des pyrales qui attaquent le maïs . Ces mêmes pyrales que l’insecticide a pour tâche de détruire. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la toxine de la bactérie du sol Bt utilisée qui est naturellement efficace uniquement contre la pyrale s'avère l'être aussi contre la sésamie. Et puis il est désormais avéré , suite à plusieurs études récentes que la toxine était aussi dangereuse pour d’autres animaux : les coccinelles ( Comme en témoigne une recherche suisse très récente) , les insectes aquatiques et les daphnés ( puces d’eau). Ca mérite tout de même de s’arrêter et de réfléchir. De répondre à ces carences d’évaluation au lieu de nous condamner à devenir nous-mêmes des cobayes.

Propos recueillis par Guillaume Malaurie