Autorisations d'OGM, Les parlementaires européens mettent le holà

 
La commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen s'est prononcée aujourd'hui sur la décision de la Commission européenne de proposer aux États membres la mise en culture du maïs OGM (TC 1507) développé par la multinationale américaine Pioneer. Une large majorité de parlementaires (34 contre 15) s'est opposée à la proposition que l'exécutif européen entend soumettre aux États membres début 2014. 

Pour Sandrine BELIER, députée européenne membre de la commission Environnement : 

"Alors que la Cour de Justice européenne vient de désavouer la décision de la Commission d'autoriser la culture de la pomme de terre Amflora, le signal envoyé est fort. Les députés européens viennent mettre le holà à la spirale infernale dans laquelle la Commission entraine l'UE. Elle doit cesser de tenter par tous les moyens d'imposer des choix qui semblent dictés par d'autres intérêts que ceux des consommateurs européens. Les députés européens expriment le malaise d'une immense majorité de citoyens face aux OGM. La preuve de l’innocuité des OGM reste à faire et est contestée par de nombreux scientifiques (1) alors que les impacts environnementaux et sociaux de leur culture sont de plus en plus visibles. Il est irresponsable de les autoriser."

Pour José BOVE, député européen vice-Président de la Commission Agriculture : 

"Même le Conseil européen des ministres de l’environnement avait demandé en 2008 que soit profondément amélioré le système européen d’évaluation des risques, mais la Commission européenne n'a guère avancé sur ces points majeurs et essaie de passer en force pour autoriser de nouveaux OGM. Les gouvernements européens doivent impérativement rendre public le contenu de la procédure écrite sur laquelle ils sont amenés à se prononcer. Par ailleurs, il appartiendra à l'ensemble du Parlement de confirmer le vote de la commission Environnement du PE qui vient de défendre aujourd'hui les droits des consommateurs et des paysans. José Manuel Barroso doit faire comprendre à ses homologues américains que les paysans et consommateurs européens refusent de se faire imposer leur alimentation par les multinationales."

l'Allemagne suspend le maïs transgénique

OGM: l'Allemagne suspend à son tour le maïs transgénique de Monsanto

BERLIN (AFP) — L'Allemagne a annoncé mardi qu'elle suspendait la culture du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto, rejoignant ainsi cinq autres pays européens, contre l'avis de la Commission européenne.
La ministre de l'Agriculture, Ilse Aigner, a justifié cette décision par la possibilité que cette semence OGM (organisme génétiquement modifié), fabriquée par le géant agro-industriel américain Monsanto, puisse présenter des dangers pour l'environnement.
Le MON810 est le seul OGM cultivé dans l'UE. Il y a été homologué en 1998, pour dix ans. Le renouvellement de cette autorisation est en cours d'évaluation.
Seule une décision de la Commission, soutenue par une majorité qualifiée d'Etats de l'UE, pourrait mettre fin à la décision allemande. Or, les ministres de l'Environnement ont mis leur veto début mars à une proposition de la Commission visant à contraindre l'Autriche et la Hongrie à revenir sur des interdictions semblables.
Ce vote était une très bonne nouvelle pour la France et la Grèce: elles peuvent maintenant espérer que leurs interdictions de cultiver ce maïs, qui doivent être soumises prochainement au vote des pays de l'UE, seront maintenues.
Avant l'Allemagne, le Luxembourg avait été fin mars le dernier pays à rejoindre le camp des réfractaires au MON810.

Vaucluse: Une commune s'oppose aux OGM

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient d'obtenir le droit, par la justice administrative, de s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes.
 
(AFP - 13/01/09)
 
Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. Le ministère de l'Agriculture, seule autorité fondée à faire appel, a indiqué qu'il renonçait à faire usage de cette possibilité.

Le jugement qui remonte au 5 décembre, estime que le conseil municipal est fondé à agir car la question des OGM « du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole ». Le conseil municipal s'est borné « à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM, sans édicter d'interdiction de ce type de culture dans la commune », souligne le jugement.

La préfecture n'avait pas attaqué directement l'arrêté du maire du 2 juin 2008 consécutif à cette délibération et qui a, lui, interdit la culture en plein champ d'OGM sur le territoire communal. Du coup « le débat de fond n'a pas été tranché », estime l'avocat du Thor, Me Jacques Tartanson.

Devant la justice administrative, la commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée « agriculture biologique » vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM.

Le Thor s'est déclaré « commune sans OGM » en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité le 4 octobre 2008.

les procédures d'autorisation simples des purins d'orties et PNPP

05 Fév 2009

J'ai le plaisir de vous informer que l'amendement déposé par le Groupe socialiste du Sénat a été adopté ce matin en séance publique.
Cordialement,
Delphine Michel-Chabanne

AMENDEMENT présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI, ALQUIER, M. ANDRÉ et BONNEFOY, MM. GUILLAUME, REBSAMEN, HERVÉ, DAUNIS, ANTOINETTE, GILLOT, LE MENN, S. LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28

Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :
et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
Objet
Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthèse à grande diffusion, sont inutiles et inadaptés aux spécificités des préparations naturelles connues et peu préoccupantes faisant appel à des procédures d'élaboration simples et du domaine public. Il s'agit de renforcer les objectifs déjà affirmés dans la loi sur l'eau de 2006 en faveur des purins d'orties et autres préparations naturelles peu préoccupantes, mais non encore appliqués.

 

pour en savoir plus

http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=6397&am...

 

Gentech-news 191

 1.   USA : Soja non OGM – moins cher et offre un bon rendement

Le soja transgénique est majoritairement résistant à l’herbicide Round-up de Monsanto. Désormais, les cultivateurs qui reviennent au soja non manipulé sont toujours plus nombreux. Raisons: les coûts du Round-up ont été multipliés par trois; les herbes sauvages développant une résistance au Round-up sont toujours plus nombreuses, ce qui contraint les cultivateurs GM à recourir à d’autres herbicides. La demande de soja non OGM, destiné à l’exportation, existe et son prix est plus élevé. Les paysans peuvent en outre récupérer des semences à partir des récoltes, ce qui leur est interdit dans le cas du soja GM breveté. (PR University Missouri, 8.9.08)

2.   Inde : le gouvernement stoppe les aubergines GM

Une vaste coalition de médecins (Doctors for food & bio-safety) exige un moratoire immédiat sur les essais en plein champ d’aubergines transgéniques (brinjal Bt), suite aux révélations d’une étude française menée par l’Université de Caen: celle-ci attirait l’attention sur les risques importants, en matière de santé, que présentait cette aubergine et signalait des anomalies formelles (documents non signés par les chercheurs), invalidant les données présentées. A l’égal des chercheurs, cultivatrices et cultivateurs s’opposent à ces expériences. Le gouvernement décrète désormais un moratoire sur la commercialisation des aubergines transgéniques. (CNN-IBM, 30.1.09, GMWatch, 15.1.09)

 

3.   »Le bio peut nourrir l’Afrique«

Selon une étude menée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agriculture biologique offre aux régions pauvres d’Afrique la meilleure opportunité d’échapper à la pauvreté et à la malnutrition. Les petites exploitation d’agriculture bio permettent d’augmenter massivement les rendements tout en améliorant la fertilité des sols. Ce qui implique un accroissement de la sécurité alimentaire. (UNEP, 2008)

 

 

Vous pouvez consulter les références et les articles de fond correspondants sur la rubrique "Gen-Lex-News français" 

 http://www.blauen-institut.ch.