La fin du moratoire français sur la culture des OGM ?

par Anne Furet, Christophe Noisette et Guy Kastler, Réseau Semences Paysannes, 30 juillet 2010

Le 20 juillet, à la demande de plusieurs entreprises semencières [1], le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, a inscrit au catalogue français 36 variétés de maïs génétiquement modifié Mon810 et deux variétés de maïs GM T25 [2].

Ces deux maïs ont été autorisés à la culture en 1998 en Union européenne et font aujourd’hui l’objet d’une demande de renouvellement qui prolonge leur autorisation. Depuis 2008, la France a interdit la culture du Mon810 de Monsanto. L’autorisation de commercialiser ces 36 variétés ne remet donc pas en cause cette interdiction de culture, mais elle fait automatiquement accéder ces dernières au catalogue européen. Les entreprises françaises peuvent ainsi en commercialiser les semences dans les pays où le Mon810 n’est pas interdit [3].

Plus préoccupante encore est l’inscription des deux variétés de maïs T25 appartenant à deux sociétés françaises Orsem Hybrides et Maïsadour. Tolérant aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium, l’évènement transgénique T25 de l’entreprise allemande Bayer [4] n’est pas cultivé sur le territoire européen. Interrogée par Inf’OGM, la Commission européenne précise qu’aucune variété de maïs T25 n’a été inscrite au catalogue européen. En effet, une autorisation de mise sur le marché de semences GM est subordonnée à l’inscription de variétés sur le catalogue. L’arrêté du ministre de l’Agriculture du 20 juillet pourrait donc conduire à ce que le T25 puisse être désormais cultivé sur l’ensemble du territoire européen. La France n’a pas déposé de clause de sauvegarde sur cet événement transgéni que, contrairement à l’Autriche [5]... Cela marquerait donc la fin de l’interdiction des cultures commerciales des OGM en France.

Interrogé sur ce point le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture n’a pas encore répondu à nos questions. De son côté, le semencier français Maïsadour ne nous a pas indiqué si ces variétés pourraient être commercialisées lors des prochains semis et dans quelles régions.

Il convient de rappeler que l’usage du glufosinate d’ammonium n’est pas homologué sur le maïs en France, retirant de fait tout intérêt agronomique spécifique à la culture du maïs T25 pour les agriculteurs français. Il est en revanche autorisé pour désherbage avant mise en culture, ce qui permet de douter de la capacité de l’administration à contrôler le moment exact de son éventuel usage. Par ailleurs, une éventuelle multiplication de semences de T25 destinées à l’exportation pourrait être envisagée même sans utilisation de glufosinate d’ammonium. Comme les homologations des pesticides varient d’un pays à l’autre, l’utilisation de cet herbicide total sur le maïs pourrait être autorisée dans d’autres pays de l’UE. Mais nous n’avons pas réussi à savoir dans quels pays un tel usage serait éventuellement permis.

Il demeure difficile de connaître les raisons précises de l’inscription des ces variétés au catalogue. Mais cela pourrait être à rapprocher de la volonté des semenciers de valoriser au plus vite leurs obtentions OGM dans les pays où elles peuvent être cultivées. Par ailleurs, le Mon810 et le T25 attendent le renouvellement de leur autorisation de culture au niveau européen, doit-on y voir un lien ? S’agirait-il d’un pas pour faire faire homologuer le glufosinate d’ammonium sur le maïs et autoriser à la culture d’autres OGM résistants à l’herbicide total ? On pense notamment au Bt11 et au TC1507 actuellement dans les tuyaux des institutions européennes, et tout deux tolérant au glufosinate. De nombreux éléments doivent donc être éclaircis, mais aucune culture commerciale ne devra avoir lieu, en France, sans l’information du citoyen, comme l’exige l’article 10 de la loi de 2008 sur les OGM [6].

FRANCE - HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques

par Christophe Noisette, 28 juillet 2010

Aujourd’hui, mercredi 28 juillet 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture en date du 11 mars 2010. Autorisée à la culture le 2 mars 2010, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour produire « un amidon (ou fécule de pomme de terre) enrichi en amylopectine, composant utilisé en industrie, notamment pour la fabrication de papier, de colles, d’adhésifs, etc. [...] Les co-produits de la transformation industrielle de l’amidon (pulpes) pourraient être utilisés dans l’alimentation animale ».
L’avis du HCB met en avant des problèmes scientifiques et juridiques que nous allons analyser en détail. Certains d’entre eux n’ont pas été repris dans le communiqué de presse du HCB, comme l’impossibilité de mettre en place une traçabilité sérieuse et l’illégalité de l’autorisation pour l’alimentation humaine de cette pomme de terre GM.

 

L’avis du HCB est composé de l’avis du Comité scientifique (CS) et de la recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES).

 La controverse du gène de résistance aux antibiotiques demeure

Le CS estime que « les études de toxicologie entreprises n’ont pas identifié de risque majeur lié à la consommation de ce végétal ». Or, la construction génétique de cette pomme de terre transgénique Amflora intègre le gène nptII, gène de résistance à un antibiotique. L’innocuité de ce gène est le sujet d’une controverse scientifique internationale que le CS évacue d’un revers de la main : « considérant la présence naturelle de cette résistance dans l’environnement et dans la flore bactérienne de l’homme et des animaux, le CS a conclu que, si un transfert est théoriquement possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l’environnement et la santé ». En revanche, le CEES ne soutient pas u ne telle analyse et tempère ce jugement. Pour lui, les connaissances en matière de bactériologie du sol, science en plein essor mais relativement jeune, sont largement insuffisantes et doivent inciter à un peu plus de prudence. On peut donc lire dans l’avis du HCB que le CEES « diverge sur le sort à réserver, dans la décision politique, au gène marqueur de résistance aux antibiotiques. Certains estiment que, du fait du manque de connaissances sur la microbiologie du sol, une précaution maximale devrait être adoptée sous forme d’interdiction d’Amflora ; l’autorisation de cette pomme de terre véhiculerait pour eux un message négatif au regard des efforts de prévention des résistances aux antibiotiques. D’autres invitent à prendre acte de l’absence de risque à laquelle concluent les scientifiques et observent que le principe de précaution n’implique en rien de parvenir à un hypothétique risque zéro ». L a prudence de plusieurs membres du CEES s’appuie sur l’avis du Pr. Courvalin, chef de l’unité des agents anti-bactériens de l’Institut Pasteur, qui estime que « l’autorisation d’Amflora constitue un message calamiteux dans le cadre de la lutte contre les résistances aux antibiotiques » [1]. Cet avis est partagé par Marie Angèle Hermitte, juriste et membre du HCB, qui a demandé à introduire un commentaire personnel dans la recommandation du CEES, considérant que la phrase de la recommandation du CEES était trop succincte. Pour elle, « continuer de [...] déplorer [la présence de tel gène] comme l’a fait le CEES jusqu’à ce jour, de recommander de sortir de cet état de la technique, me semble peu constructif pour l’avenir. On trouve cette recommandation et cette déploration dans de multiples textes, sans que cela ait le moins du monde empêché les pétitionnaires de proposer des PGM construites avec de tels gènes. [...] S’il importe de bien expliquer que l’on ne confond pas les gènes de résistance avec les résistances elles-mêmes ou avec les produits qui provoquent ces résistances, il n’est pas moins important d’énoncer un refus politique de ce genre d’objets techniques. [...] Il s’agit donc ici d’affirmer clairement en direction des pétitionnaires la nécessité de rechercher d’autres marqueurs ou de trouver les moyens de les enlever durant le processus de production de l’OGM et, en attendant, de ne plus présenter de telles constructions, vieillies, sauf si la construction considérée présentait un intérêt individuel et collectif important ».

 Insuffisance des analyses statistiques de nouveau soulignée

Autre point important mais désormais récurrent dans les avis du CS, « les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d’un effet biologiquement significatif puisse être détecté ». Autrement dit, les évaluations fournies par les entreprises, évaluations qui ne sont pas contre-expertisées mais simplement lues par le HCB, ne sont pas valides scientifiquement, notamment car elles reposent sur un nombre trop restreint d’animaux. Le CS écrit dans son avis : « ces études en restent là et ne cherchent pas à savoir si un éventuel effet biologiquement significatif pourrait être détecté avec les protocoles adoptés. En d’autres termes, aucune étude de puissance n’est proposée alors que les effectifs sont restreints dans ces études (10 animaux par groupe pour les études de toxicité et 16 pour l’étude d’alimentarité). L’AESA a proposé de nouvelles lig nes directrices sur l’analyse statistique, qui devraient être appliquées à l’avenir ». Le HCB demande de nouveau que « les données brutes soient fournies sous forme numérique et analysable », ce qui paraît la moindre des choses. Inf’OGM rappelle l’existence de sa pétition lancée au mois d’avril pour demander au gouvernement français de porter une demande à l’ensemble des Etats membres pour une réévaluation de l’ensemble des OGM autorisés. Cette pétition s’appuie sur plusieurs avis du HCB qui reconnaissent l’incapacité à conclure à une innocuité.

 Une pomme de terre qui n’intéresse pas la profession

Concernant l’utilité sociale de cette pomme de terre Amflora, le CEES note « qu’à ce jour, ni la filière féculière ni l’industrie papetière, qui paraissent se satisfaire des amidons actuellement disponibles, n’envisagent d’utiliser Amflora » et « que dans la situation actuelle, la pomme de terre Amflora [...] ne constituera pas une réponse aux difficultés économiques traversées par la filière féculière ». En effet, précise la recommandation, « la production d’amylopectine serait certes accrue mais à un coût probablement supérieur au coût actuel de la fécule (étant donné les coûts de ségrégation nouveaux) et sans garantie d’écoulement auprès d’une filière papetière peu intéressée ». Pourquoi prendre un risque potentiel avec un produit qui n’intéresse peu les acteurs à qui il est destiné... L’analyse des besoins devrait guider les a utorisations des plantes transgéniques, et non pas l’idée de progrès et d’innovation, en soi, déconnecté de la réalité. Enfin, la pomme de terre Amflora est issue d’une variété ancienne (Prevalent), peu productive et sensible au mildiou.

 Une traçabilité impossible à réaliser

L’avis du CS note que « en terme de quantification relative, le système de référence proposé par le pétitionnaire n’est pas fiable. Le système basé sur le gène UDP-Glucose Pyrophosphorylase présente des risques de réaction croisée avec d’autres séquences de solanacées ». Ce point n’a pas été repris dans le communiqué de presse du HCB alors que cela remet en question la légalité de l’autorisation de cette pomme de terre. Pour pouvoir tracer un OGM, il est impératif d’avoir un gène de référence spécifique à une variété. Or, le gène de référence fourni par BASF n’est pas spécifique à la pomme de terre. Ainsi, dans le cas d’un produit alimentaire complexe composé de plusieurs solanacées (la famille des pommes de terre), on comparera le nombre de copie du transgène au nombre de copie du gène de référence en provenance non seulement de la pomme de terre, mais aussi de l’autre solanacée. Au final, le pourcentage d’OGM sera diminué.

 L’autorisation pour l’alimentation humaine est illégale

L’autorisation à la culture par l’Union européenne a été donnée pour plusieurs usages : usage industriel, alimentation du bétail et, à titre préventif, alimentation humaine. L’avis de CEES relève une lacune juridique qui rend l’autorisation de la pomme de terre Amflora à l’alimentation humaine illégale. En effet, concernant l’alimentation humaine, l’autorisation donnée par la Commission européenne concerne seulement une présence fortuite ou techniquement inévitable inférieure au seuil de 0,9%. Les pétitionnaires auraient pu demander, comme cela se fait depuis les différents scandales de contamination (Starlink, notamment) que l’autorisation pour l’alimentation humaine soit pleine et entière. Pourquoi restreindre, pour la première fois, cette autorisation à une présence inférieure à 0,9% ? Le règlement 1829/2003, qui gère cette autorisation, prévoit que les denrées alimentaires GM autorisées ne doivent pas & #171; différer à un point tel des denrées alimentaires qu’elles sont destinées à remplacer que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour le consommateur ». Or une pomme de terre qui produit 98% d’amylopectine diffère incontestablement d’une pomme de terre normale. Le problème soulevé est qu’une autorisation limitée à une présence inférieure à 0,9% n’existe pas, formellement, dans le droit des OGM. Le règlement 1829/2003 ne prévoit que des autorisations pleines et entières dans leur principe (même si elles peuvent être ensuite limitées). Cette lacune du système européen d’autorisation a été utilisée par le gouvernement hongrois pour interdire Amflora sur son territoire. Le CEES rappelle donc dans sa recommandation que la Hongrie « considère que dans le cas présent, aucune autorisation de mise sur le marché stricto sensu n’a été accordée pour l’utilisa tion d’Amflora en alimentation humaine, l’autorisation ne visant que la présence accidentelle ou techniquement inévitable d’Amflora à un taux inférieur à 0,9%, type d’autorisation qui n’est pas prévu per se par la réglementation communautaire ».

Inf’OGM note que ces deux derniers aspects extrêmement importants pour l’appréhension de cette pomme de terre Amflora sont absents du communiqué de presse. Cet avis devrait servir de base à une éventuelle décision du ministère de l’Agriculture d’interdire la culture de la PGM. Après l’Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, le gouvernement français déposera-t-il une clause de sauvegarde pour interdire cette PGM sur le territoire national ?

UE - Coexistence entre OGM et non OGM : la Commission assouplit (un peu) ses recommandations

par Christophe Noisette, 27 juillet 2010

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, parallèlement à sa proposition concernant la gestion des autorisations, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM [1]. Ces lignes directrices viennent assouplir les précédentes, qui dataient de 2003, et comme elles, ce sont des recommandations non contraignantes. Ces principes édictés par la Commission européenne doivent permettre de limiter les différences entre les réglementations nationales.

Certains grands principes de 2003 restent d’actualité :
 la coexistence est un problème économique : il ne s’agit pas d’éviter les problèmes environnementaux car la Commission européenne le rappelle dans sa proposition l’évaluation environnementale et sanitaire des OGM intervient lors de l’examen des demandes d’autorisation ;
 la coexistence doit être réglementée par les Etats membres, car la réalité agricole de chaque Etat, voire de chaque région, est différente et une réglementation communautaire ne pourrait être adaptée à tous les cas ;
 et les lois qui régissent la coexistence doivent être « proportionnelles », de sorte que « les mesures de coexistence doivent éviter tout fardeau inutile pour les agriculteurs, les producteurs de semences, les coopératives et les autres opérateurs associés ».
Autre point commun avec les précédentes lignes directrices, « les questions relatives à la compensation financière ou à la responsabilité pour les dommages économiques sont de la compétence exclusive des États membres ».

Néanmoins, la recommandation est plus souple et opère des changements majeurs dans l’interprétation que fait la Commission européenne de la coexistence. Alors qu’en 2003, aucune distinction de traitement n’apparaissait entre les cultures conventionnelles et les cultures biologiques [2], la Commission européenne reconnaît en 2010 qu’il est « évident que la production biologique nécessite des efforts supérieurs de séparation ». Les producteurs biologiques seront heureux de le lire...

Par ailleurs, en 2003, la Commission européenne recommandait de ne pas adopter des règles de coexistence qui iraient au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir des contaminations inférieures au seuil d’étiquetage établi politiquement à 0,9%. Cette assimilation du seuil d’étiquetage au seuil de contamination avait été vivement dénoncée par les organisations opposées aux OGM. Aujourd’hui, la Commission recommande qu’elles soient « proportionnées à l’objectif poursuivi (protection des exigences particulières des agriculteurs conventionnels ou biologiques) », et donc que les mesures de coexistence nationales puissent garantir un seuil de présence d’OGM inférieur à 0,9%, pour les producteurs biologiques ou certains producteurs conventionnels (on pense aux productions « sans OGM », aux AOC et à certains labels dont le cahier des charges exclut les OGM).
De même, ces nouvelles lignes directrices reconnaissent la possibilité, pour certaines zones géographiques particulières de se déclarer « zone sans OGM » afin d’éviter des contaminations. Cependant, la Commission européenne précise que « de telles exclusions devront reposer sur la démonstration par les États membres que, pour ces régions, d’autres mesures ne suffisent pas pour atteindre des niveaux de pureté suffisants ». Or, rien n’est dit sur ce qui sera valide ou non comme « démonstration »... Le flou demeure sur ce point.

John Dalli, commissaire à la santé, a présenté ces nouvelles lignes directrices parallèlement à une proposition de modification de la réglementation. Selon le commissaire, l’ensemble devrait permettre aux Etats d’accroitre la liberté d’interdire la culture des OGM autorisés. Pourtant, comme nous l’analysions dans un précédent article [3], c’est davantage le soutien politique des Etats sur les autorisations des OGM qui est recherché avec ce « package subsidiarité ».

Haïti: Manifestation contre Monsanto et pour la Souveraineté Alimentaire

(Port au Prince, 7 Juin 2010) A l’appel du MPP, plusieurs milliers de paysannes et paysans venant de partout du pays ont pris part à la manifestation des représentants du Mouvement paysan national du congrès de Papaye (MPNKP), de l’Union des Petits Paysans (Tèt Kole), de la Coordination régionale des Organisations du Sud-Est (CROSE), du mouvement revendicatif des paysans de l’Artibonite (MOREPLA), de la Plate-forme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA), du Reseau National Haïtien pour la Sécurité et la souveraineté Alimentaire (RENAHSSA), de la Plate-forme nationale des organisations paysannes haïtiennes (PLANOPA), du regroupement Kaba grangou (faire cesser la faim) ainsi que de Via Campesina (Haïti,République Dominicaine, Brésil et États-Unis d’Amérique), d’autres pays amis comme , le Canada, les États Unis, la France et l’Italie, sans oublier des journalistes de divers médias nationaux et internationaux qui ont couvert l’évènement. Ce 4 juin, ils ont  marché ensemble du centre de formation (Sant Lakay) de Papaye en direction de Hinche (environ 7 km) pour exiger le respect de la souveraineté alimentaire en Haïti contre Monsanto et ses complices en Haïti.

Dans la soirée du 3 juin un documentaire a été diffusé par le MPP à la salle paroissiale de l’église catholique romaine de Hinche qui a exposé les méfaits des produits de Monsanto à travers le monde (y compris en Amérique latine) et le jeu d’influence dont a bénéficié cette entreprise transnationale auprès de la Food and drug administration (Fda) pour faire homologuer ses produits sur le territoire étasunien.

Le vendredi 4 juin, pour initier leur mouvement, les manifestantes et manifestants ont symboliquement semé, sur une ferme expérimentale du Mpp à Papaye, des grains de maïs créole pour signifier leur détermination à consommer des produits créoles à partir de semences autochtones et aussi planter des arbres pour marquer le jour international de l’environnement.

Tout de suite après sous le rythme du Tambour, vaccines, instruments à vent en bambou, musique d’ambiance, cris par corne de lambi (variété de fruit de mer tropical) ont accompagné, tout au long du parcours, les manifestantes et manifestants, portant des chapeaux “ABA Monsanto” et “ ABA Préval” et des maillots (de couleur rouge) se dirigent à Hinche sur la place Charlemagne Peralte pour lire la déclaration finale écrite par les organisations paysannes haïtiennes. Ils ont ensuite brulé une partie du maïs hybride de Monsanto, geste de refus et de mépris du cadeau empoisonné de Monsanto au gouvernement Haïtien. Après avoir brulé symboliquement le maïs hybride de Monsanto, ils ont distribué des semences locales comme le maïs, divers types d’haricots et de sorgho aux participants et participantes.

En plus de la solidarité avec le secteur paysan en Haïti, la plupart des délégués qui ont pris la parole au terme de la manifestation du 4 juin, ont stigmatisé la politique du gouvernement de René Garcia Préval (le président investi le 14 mai 2006) / Joseph Jean Max Bellerive (le Premier ministre du 11 novembre 2009), qu’ils accusent de “collusion avec l’impérialisme” de “vendeur de patrie et de patrimoine national”.

 

Via Campesina Caraïbes
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UE - OGM : la pomme de terre Amflora autorisée à la culture

par Eric Meunier et Christophe Noisette, 2 mars 2010

La pomme de terre transgénique Amflora, mise au point par l’entreprise
allemande BASF, a été autorisée le 2 mars par la Commission
européenne... Il s'agit de la première autorisation d'une plante
génétiquement modifiée à la culture depuis 1998, date de l'autorisation
du maïs Mon810.
La nouvelle Commission Barroso commence donc son mandat par une décision
qui risque d'être largement impopulaire. Cette décision n'est pas
surprenante pour autant, car dès le mois de janvier, des bruits dans les
couloirs de la Commission circulaient annonçant que Barroso souhaitait
en terminer avec le blocage sur le dossier OGM....
Cette autorisation, extrêmement controversée, s'accompagne de trois
autres pour l'importation de trois variétés de maïs génétiquement
modifiés : les variétés Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNk603.

La pomme de Terre Amflora (EH92-527-1) a été modifiée par transgénèse
afin de contenir un taux d'amidon, sous forme d'amylopectine, plus
élevé. L'amylopectine intéresse l'industrie pour la fabrication de
textiles, béton ou papier. Selon le dossier déposé par l'entreprise,
l'industrie du papier serait la principale destinataire de l'amidon
produit par cette PGM. Autre caractéristique, la pomme de terre Amflora
contient le gène nptII qui confère une résistance à l'antibiotique
kanamycine. Or pour ce dernier, les experts sont en conflit : ceux de
l'Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) considèrent que
l'utilisation d'un gène de résistance à la kanamycine n'est pas
problématique ; ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en
revanche, considèrent qu'il s'agit d'un antibiotique important en
médecine qu'il importe donc de préserver en limitant la possibilité de
création de bactéries résistantes par la diffusion du gène nptII.

Dossier d’autorisation

C'est en 2003 que l’entreprise BASF déposait un dossier de demande
d'autorisation pour la culture, la transformation industrielle de cette
pomme de terre GM et l’alimentation animale, selon la procédure 2001/18
(référence SE/96/3501).
En 2005, elle déposait une seconde demande, pour l'alimentation humaine
et animale, selon la procédure 1829/2003 cette fois (référence
UK/2005/14). Ce second dossier est pour le moins intriguant, la pomme de
terre étant principalement destinée à la seule utilisation par
l'industrie du papier. Rien à voir avec l'alimentation... Mais comme le
souligne l'AESA dans son avis du 7 décembre 2005, /« le pétitionnaire a
conclu qu'il ne pouvait pas être exclu que cette pomme de terre
transgénique et certains produits de transformation de l'amidon soient
utilisés ou soient présents dans l'alimentation humaine »/ (1).
Reconnaissant donc que les filières de production et de transformation
des PGM ne sont pas étanches, la proposition d'autorisation formulée par
la Commission européenne sur le dossier concernait donc également
l'alimentation humaine mais, première dans l'histoire des autorisations
, seulement en cas de présence fortuite ou techniquement inévitable,
avec, dans ce cas, un plafond maximum de présence autorisée à 0,9% ! (2)
La décision du 2 mars de la Commission européenne porte sur les deux
dossiers qui ont été gérés en même temps depuis la première
proposition d'autorisation par la Commission européenne.
Il faut enfin noter que si la pomme de terre Amflora a reçu l'aval des
experts européens, les Etats membres n'avaient eux pas réussi à
s’entendre sur une décision puisque ni le comité des experts en décembre
2006, ni le Conseil des ministres en juillet 2007 n’avaient atteint une
majorité qualifiée pour autoriser ou rejeter cette pomme de terre. Le
dossier était donc revenu sur le bureau de la Commission européenne dont
la décision finale était attendue depuis.

A quoi sert la fécule de pomme de terre ?

La fécule de pomme de terre est un amidon haut de gamme. Actuellement,
au niveau mondial, la fécule de pomme de terre représente 5% de
l'ensemble de la production d'amidon (derrière l'amidon de maïs et
l'amidon de blé), mais elle est recherchée dans certaines utilisations
spécifiques de l'agroalimentaire, de la papeterie-cartonnerie, de la
chimie et autres industries diverses (adhésifs, textile, forages...).

BASF met la pression

Comme nous venons de le voir, depuis 2007, la Commission européenne a
les « mains libres » pour autoriser cette pomme de terre transgénique.
Cependant, du fait d'une opposition très forte des Européens aux OGM, la
Commission européenne précédente n'osait pas autoriser une nouvelle PGM
à la culture. Elle a donc repoussé ce dossier. BASF, et ses partenaires
suédois - Plant Science Sweden AB et Amylogene HB  ont alors décidé en
2008 de faire pression sur la Commission européenne, en déposant une
plainte le 24 juillet 2008, devant le Tribunal de première instance de
l'Union européenne (3). cette plainte demandait au tribunal d'obliger la
Commission à autoriser la pomme de terre étant donné que la votation des
Etats membres n'avaient pas obtenu la majorité qualifiée requise pour
rejeter l'autorisation. Pour BASF, la Commission a failli à ses
obligations découlant des articles 18 de la Directive 2001/18 et de
l'article 5 de la décision du Conseil 1999/468. La plainte visait aussi
à faire annuler la demande de la Commission européenne à l'AESA le 14
mars 2008 au sujet de l'utilisation de gènes marqueurs de résistance à
des antibiotiques dans la construction génétique de cette pomme de
terre. Pour BASF, cette demande ne servait qu'à retarder
l'autorisation et n'était pas fondée scientifiquement. Il ne s'agissait
en effet pour la Commission que d'obtenir de l'AESA une /« opinion
consolidée »/ par rapport à l'usage de ces gènes marqueurs.
En moyenne, le Tribunal de première instance rend ses décisions dans les
2 ans et à ce jour, aucun jugement n'est encore intervenu.

En parallèle, BASF a organisé, en avril 2008, en Allemagne, une grande
campagne de publicité pour la pomme de terre Amflora. BASF a fait
publier dans les plus importants journaux allemands une lettre ouverte à
Stavros Dimas, alors Commissaire européen à l'Environnement. Le titre
résume bien la teneur de cette lettre : /« Amflora est un produit sûr et
respectueux de l'environnement qui offre des avantages aux agriculteurs
et à l'industrie en Europe »/ (4).

Enfin, de façon plus informelle, BASF a menacé la Commission européenne
et le gouvernement allemand de déménager ses activités de recherche si
cette pomme de terre n'était pas autorisée avant la fin février 2010...

Les risques

Principal risque pour la médecine : rendre l'antibiotique kanamycine
inopérant à terme. Concernant les impacts sur l'environnement, il est à
noter que la pomme de terre GM n'avait été testée aux champs que dans un
seul pays, la Suède, au moment du dépôt des dossiers d'autorisation (cf.
dossier UK/2005/14). Si les essais en champs ont donc bien eu lieu, la
question de leur exhaustivité est tout de même posée puisque la Suède ne
peut que difficilement prétendre représenter l'ensemble des paysages de
culture européens. Notons que des essais en champs ont été réalisés
depuis dans d'autres pays, mais seulement après que les dossiers de
demande d'autorisation aient été montés et envoyés...

L'Amflora n'est pas nécessaire

En Allemagne, un projet mené par Emsland Group et Europlant a permis la
mise au point, par des méthodes de sélection conventionnelle, d’une
pomme de terre qui possède le même intérêt que la pomme de terre
Amflora, à savoir une haute teneur en amylopectine. Cette nouvelle pomme
de terre est donc une alternative moins risquée, car sans transgène, à
la pomme de terre Amflora (5).

Qui va cultiver cette pomme de terre en Europe ?

La question est donc désormais de savoir qui pourrait être intéressé par
cultiver cette pomme de terre. D'après la Commission européenne, la
culture de cette pomme de terre serait envisagée par BASF dès avril
2010, en République Tchèque et en Allemagne. Les années suivantes, elle
pourrait avoir également lieu aux Pays-Bas et en Suède.
En Allemagne, BASF a d'ores et déjà organisé les cultures. D'après
Simone Knorr, responsable de l'association allemande /Informationdienst
Gentechnik/ (6), quelques agriculteurs ont déjà déclaré aux autorités
compétentes leurs champs comme accueillant des pommes de terre
transgéniques pour être prêts au cas où l'autorisation serait délivrée
avant les semis. Ces quelques agriculteurs sont proches de l'entreprise
BASF.

A noter qu'en Allemagne, depuis plusieurs années, des essais en champ de
pomme de terre Amflora ont eu lieu. Les derniers essais auraient ainsi
servi à produire les plants nécessaires à mise en culture commerciale.
Par rapport à ces essais, l'opposition allemande a, à plusieurs
reprises, déposé des questions au gouvernement, sur la localisation des
parcelles d'essais, sur le niveau de productivité des pommes de terre GM
testées, sur le devenir des pommes de terre issues de ces essais, et sur
les conditions de sécurité et de contrôle de ces essais. Ces questions
sont restées pour l'instant sans réponse.

En France, Inf'OGM a cherché à connaître la position des professionnels
de la filière « pomme de terre » par rapport à cette autorisation
imminente. Nous avons pu joindre seulement le responsable de la Chambre
syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pomme de terre
qui nous a répondu, brièvement. Son organisation n'a pas de position
particulière sur ce dossier, mais en tant que syndicat
interprofessionnel, la priorité, précise-t-il, est d’être à l’écoute de
ses clients, eux-mêmes à l'écoute des consommateurs. Ainsi,
actuellement, il n'est donc pas question d'acheter des produits GM. Il
ajoute : /« La situation est bloquée et ça ne sert à rien de vouloir la
débloquer quand elle n'est pas mûre »/.

Une opposition citoyenne active

Le 1^er mars 2010, à Berlin, 500 militants de Greenpeace ont formé une
immense table dessinant, vue du ciel, un « Nein » (non) devant la Porte
de Brandenbourg (7). A cette table était servi un repas de pommes de
terre biologiques. Cette action visait précisément à dénoncer l'arrivée
imminente de la pomme de terre transgénique Amflora.

1,http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753812_...
2, http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st16/st1678...
3, Affaire n°T-293/08, http://www.infogm.org/spip.php?article3640
4, http://www.infogm.org/spip.php?article3440
5, http://www.keine-gentechnik.de/news-gentechnik/news/de/20...
6, http://www.keine-gentechnik.de/
7,
http://www.greenpeace.de/themen/gentechnik/presseerklaeru...