28/06/2008
Le Décret wallon de coexistence des cultures OGM est voté
Le 11 juin dernier, le Parlement Wallon a voté le projet de Décret sur la coexistence des cultures OGM.
Le décret adopté en Wallonie définit strictement les conditions auxquelles devra répondre toute implantation éventuelle d’un champ de plantes génétiquement modifiées.
Le texte adopté par le Gouvernement prévoit donc notamment :
- une obligation d’inscription : toute personne souhaitant implanter une parcelle de plantes génétiquement modifiées sur le territoire wallon devra en demander l’inscription auprès de l’autorité compétente ; l’implantation des éventuelles parcelles sera donc bien connue de tous. De plus, le producteur d'OGM devra notifier son intention de mettre de telles parcelles en place à tous les agriculteurs voisins, à tous ceux avec qui il partage du matériel, ainsi qu’au propriétaire de la terre;
- l’isolement de la parcelle devra être rigoureusement organisé : des distances de séparation sont prévues avec les cultures biologiques, de même qu’avec l'ensemble des cultures conventionnelles. Il sera également interdit de cultiver, dans les alentours, des plantes de la même espèce ;
- les conditions de culture seront également définies, du semis jusqu’au stockage des récoltes, en vue d’empêcher la contamination des terres voisines des champs ayant accueilli des plantes génétiquement modifiées ;
- les agriculteurs qui font le choix de cultiver des OGM devront cotiser à un fond, en vue d’indemniser les agriculteurs qui pourraient subir une perte d’ordre économique suite à une contamination fortuite. L’application du principe pollueur-payeur sera donc d’application ! Un système de sanctions sera également mis en place qui prévoit, entre autre, l’arrachage des parcelles des contrevenants.
- enfin, le décret wallon prévoit aussi, pour les agriculteurs qui le désirent, la possibilité de définir des zones sans OGM.
16:01 Publié dans Infos nationales | Lien permanent | Commentaires (0)
04/04/2008
Le monde : un amendement qui encadre les OGM
L'Assemblée adopte un amendement qui encadre fortement l'utilisation des OGM
LE MONDE | 03.04.08 | 08h48
"Incroyable !" En quittant l'hémicycle, mercredi 2 avril, peu après minuit, le député socialiste de Dordogne Germinal Peiro est encore sous le coup de l'émotion. Après plusieurs heures de débats houleux sur le projet de loi sur les OGM, marqués par de multiples invectives entre la droite et la gauche, l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement de l'opposition, défendu par le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne. Placé au début du texte, il en modifie fortement l'équilibre.
Il indique en effet que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées 'sans organismes génétiquement modifiés', et en toute transparence". L'amendement a été voté par les élus socialistes, communistes et Verts, mais aussi par quatre élus de la majorité, qui ont fait basculer l'Assemblée.
Le projet du gouvernement stipulait seulement que la culture des OGM devait avoir lieu "dans le respect de l'environnement et de la santé publique". Depuis mardi 1er avril, date du début du débat sur le projet de loi, dont l'objectif est de fixer un cadre à long terme pour la coexistence des filières sur le territoire, les élus de l'opposition n'ont cessé de mettre en garde contre la menace que représentent, à leurs yeux, les cultures OGM sur les filières agricoles de qualité (AOC, labels, agriculture biologique), du fait de la dissémination des pollens dans l'environnement.
"VICTOIRE POLITIQUE"
L'adoption de cet amendement représente "une avancée fondamentale pour le respect des cultures sans OGM", car il donne une base juridique pour exclure les OGM de certaines zones du territoire, ont souligné les élus socialistes. L'opposition revendique une "victoire politique".
Au cours du débat, le rapporteur du texte, Antoine Herth (UMP, Bas-Rhin) s'est plusieurs fois opposé à des amendements qui visaient le même objectif, au nom du respect de la réglementation communautaire. Le projet de loi transpose en effet une directive européenne de 2001, qui fixe les principes du libre choix des agriculteurs de cultiver ou non des OGM, et interdit de déclarer des zones "sans OGM" au nom du respect de cette liberté.
"Nous avons la volonté de rester le plus près possible de la réglementation communautaire, a expliqué M. Herth. Décider d'exclure les OGM de zones entières n'est pas possible, mais les démarches volontaires le sont."
En revanche, la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet s'est démarquée de cette position, et s'en est remise à la "sagesse" de l'Assemblée, laissant aux députés la liberté de leur vote, lors de la discussion sur un amendement identique à celui défendu par M. Chassaigne, présenté par le député UMP du Puy-de-Dôme Louis Giscard d'Estaing.
Si M. Giscard d'Estaing a fini par retirer son amendement, à la demande du rapporteur, celui de M. Chassaigne a été maintenu et adopté, le vote déclenchant une explosion de joie sur les bancs de l'opposition.
L'épisode témoigne une nouvelle fois des tensions entre les ministres, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, et à propos des OGM. La position de la secrétaire d'Etat lui a valu les foudres du président de la commission des affaires économiques Patrick Ollier et du député UMP de la Seine-et-Marne Christian Jacob, favorables aux biotechnologies, lors des suspensions de séance.
Il démontre également l'inquiétude de certains élus UMP devant les OGM. Plusieurs députés de droite ayant voté l'amendement sont des élus de zones de montagne, où l'agriculture sous signe de qualité représente un poids économique et culturel important.
"Nous sommes en première lecture, le texte peut encore évoluer, déclarait l'un de ces élus, Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie) à la sortie de l'hémicycle. Mais nous avons soulevé une question importante qui doit être traitée.""Il y a eu un peu de confusion, ce n'est pas un drame, on va corriger cela", commentait de son côté M. Jacob.
Gaëlle Dupont
11:34 Publié dans Infos nationales | Lien permanent | Commentaires (0)
03/04/2008
La roumanie suspend la culture du maïs OGM
le 27 mars 2008
La Roumanie suspend à son tour la culture du maïs MON810. A quand un moratoire européen ?
Paris-Bucarest, le 27 mars 2008 – Greenpeace se félicite de la décision du gouvernement roumain qui a annoncé aujourd’hui la suspension de la culture du maïs MON810. Désormais, les cultures commerciales de cet OGM sont suspendues dans les trois plus grands pays producteurs de maïs en termes de surface de l’Union Européenne : France, Hongrie et Roumanie.
C’est par la voix de M. Attila Korodi, Ministre de l’Environnement et du développement durable que l’annonce a été faite lors d’une conférence de presse jeudi matin. « Nous sommes en possession d’études montrant que les OGM ne sont pas sûrs pour la santé humaine et l’environnement (…) Nous avons donc mis en place un comité des biotechnologies qui va travailler à partir de ces études et rendre un avis scientifique. Une fois cet avis rendu, la suspension sera actée. Cette décision devrait intervenir vers le 15 avril. En attendant, nous exigeons que les agriculteurs roumains ne plantent pas de maïs MON 810. Le future de la Roumanie est dans l’agriculture biologique ! » (Traduction Greenpeace)
Cette décision a une portée considérable. Le plus gros producteur européen de maïs – en termes de surfaces cultivées - tourne désormais le dos aux OGM. Trois millions d’hectares de maïs sont cultivés chaque année en Roumanie. En 2007, seuls 300 hectares de maïs MON810 ont été cultivés, ce qui représente 0,01% de la production roumaine de maïs. Il est intéressant de noter que la Roumanie était encore il y a quelques années un paradis pour les OGM, principalement pour le soja, qui y a été cultivé à grande échelle, avant qu’il ne rejoigne l’UE. Historique, ce revirement est donc lourd de sens.
La Roumanie devient ainsi le 7ème pays européen à avoir interdit les OGM sur son territoire, après la France, la Hongrie, l’Italie, l’Autriche, la Grèce et la Pologne. L’Espagne, seul pays où les OGM sont cultivés à grande échelle, se voit de plus en plus isolée sur la scène européenne.
« Avec des moratoires en France et en Roumanie, ce sont les principaux producteurs de maïs européens qui refusent les OGM. Ils envoient ainsi un message fort au reste du monde et à la Commission européenne sur les risques que cette technologie comporte, explique Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace France. Il est urgent que la Commission européenne prenne un moratoire européen sur les cultures d’OGM afin de protéger les agriculteurs et les consommateurs européens »
Dans un contexte où l’Europe refuse de plus en plus massivement les OGM, il est également important que les députés amendent en profondeur le projet de loi sur les OGM qui va être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 1er avril. En l’état, le texte ne permet pas aux consommateurs et aux agriculteurs de pouvoir continuer à produire et à consommer sans OGM. « Les députés doivent voter pour une loi de protection et non une loi qui légalise la contamination génétique de notre environnement, de notre agriculture et de notre alimentation, indique Arnaud Apoteker.
Paris, France — Paris, le 1er avril 2008. Après les déclarations du député UMP François Grosdidier sur liberation.fr et les déclarations du sénateur Jean-François Le Grand dans le Monde daté du 2 avril faisant état de pressions sur les élus UMP, Greenpeace en appelle au Président de la République pour qu'il restaure au sein de sa majorité le sens de l'intérêt général afin que les intérêts des lobbies semenciers, et de Monsanto en particulier, ne prévalent sur la préservation d'une agriculture et d'une alimentation de qualité, totalement exemptes d'OGM.
« Les accusations des deux parlementaires issus de la majorité présidentielle sont très graves et soulignent l'incroyable pression que subissent les parlementaires de la part des semenciers et du lobby agricole depuis le Grenelle de l'environnement » déclare Arnaud Apoteker, chargé de la campagne OGM pour Greenpeace France. Il faut souligner le courage de ces deux personnalités, dont les déclarations confirment ce qui se dit depuis des mois ! Dans ce contexte, le chef de la majorité UMP doit appeler ses représentants à respecter la volonté de la très grande majorité des Français et les décisions du grenelle, à savoir la liberté de produire et de consommer sans OGM. »
13:19 Publié dans Infos nationales | Lien permanent | Commentaires (0)
01/04/2008
Libération : Maïs transgénique
Maïs transgénique. (Reuters)
François Grosdidier, député UMP de la Moselle, appelle ses collègues à refuser le projet de loi sur les OGM, dont l'examen débute aujourd'hui et qui, selon lui, a été amendé au Sénat pour aboutir à une "mise en culture rapide et massive des OGM en France".
Eliane Patriarca
LIBERATION.FR : mardi 1 avril 2008
Les députés commencent cet après-midi l'examen du projet de loi sur les OGM. Un texte rédigé dans la foulée du Grenelle de l'Environnement, puis amendé et adopté par les sénateurs le 8 février, et qui est aujourd'hui très controversé. Hier, le député UMP de la Moselle, François Grosdidier, a invité l'Assemblée nationale à un texte «manifestement amendé sous l'influence de groupes voulant une mise en culture rapide et massive des OGM en France». Dans une lettre ouverte à ses collègues, il insiste sur «les doutes scientifiques et les enjeux éthiques» qui entourent les OGM et revendique la «liberté de vote». Entretien.
Dans votre courrier, vous évoquez « l'activisme forcené de la FNSEA », le principal syndicat agricole et du lobby pro-OGM pour détricoter le projet de loi. Pouvez vous donner des exemples?
Il s'agit notamment de démarches individuelles faites auprès des députés ruraux, qui constituent la majorité des députés de la majorité, par les branches départementales de la FNSEA avec plus ou moins, disons, de véhémence. Certains de mes collègues, dont je tairai le nom, se sont entendus dire que leur permanence risquait d'être mise à sac. Le lobby semencier a remarquablement utilisé la base de la FNSEA pour ce travail; puis il a agi via la commission des Affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée.
Comment réagissent les députés?
Mes collègues sont grandement intoxiqués. D'un côté, on leur affirme que les opposants au texte rejettent la recherche, les OGM-médicaments ou résistant aux conditiosn extrêmes. C'est totalement faux, bien sûr. Je pourrais même être favorable aux OGM dans l'alimentation animale si on arrivait à prouver leur innocuité ou le caractère réversible de leur utilisation. Or ce n'est pas le cas, comme on l'a vu avec le maïs Mon810.
En outre, Bernard Acoyer, président de l'Assemblée nationale, ou Patrick Ollier, qui dirige la Commission des affaires économiques de l'Assemblée, assurent les députés que le projet de loi actuel respecte les principes de la directive européenne sur les OGM, principes exposés lors du Grenelle de l'Environnement puis repris par Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo. Or ces principes sont totalement battus en brèche par le texte amendé par les sénateurs qui n'a pour seul objectif qu'une mise en culture rapide et massive de céréales OGM en France, en s'exonérant du principe de précaution.
Exemples de modifications qui trahissent selon vous le projet de loi initial?
La Haute autorité, qui devait étre chargée de l'évaluation des OGM, est devenu un Haut conseil totalement verrouillé par le Sénat et dont l'indépendance des membres n'est plus assurée.Donc nous n'aurons pas la garantie d'une expertise scientifique indépendante.
Autre problème: le texte réduit le principe de responsabilité. Celle de l'agriculteur est limitée à l'impact éventuel sur la récolte du champ voisin alors que les scientifiques s'accordent à dire que la dissémination d'un OGM va bien au-delà de la dizaine de mètres.
Le texte ne prévoit aucune responsabilité globale de la filière. En cas de catastrophe sanitaire ou environnementale, ce sera donc à l'agriculteur esseulé de rembourser et comme il ne le pourra pas, les fonds publics seront mis à contribution. Les semenciers auront ainsi réussi à privatiser les avantages des OGM et à faire reposer leurs risques sur la collectivité ! Comme libéral, je ne peux accepter cela ! Enfin le texte ne garantit plus la liberté de cultiver ou de manger sans OGM puisq'il n'offre plus de protection contre les contamination de parcelles bio ou traditionnelles.
Comment expliquer ce revirement alors que le gouvernment s'était clairement engagé avec notamment les déclarations de Sarkozy à la fin du Grenelle évoquant les «doutes sur l'intérêt des OGM pesticides » ou le « contrôle de la dissémination " ?
Le gouvernement a été totalement battu en brèche au Sénat ! D'ailleurs le sénateur Legrand, qui présidait la Haute autorité provisoire sur les OGM, et était le plus proche des positions de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko-Morizet, a fini par baisser les bras et démissionner.
Au Sénat, c'est le lobby OGM qui a fait la loi et aujourd'hui à l'Assemblée, Patrick Ollier prend le relais. Le texte échappe complètement au gouvernement.
Vous êtes de droite, député UMP. Qu'est-ce qui vous a poussé à prendre ainsi position?
J'ai commencé à m'intéresser avec plutôt un a-priori favorable à ces biotechnologies, à la recherche en général.
Géographiquement, en Moselle, je suis proche du botaniste messin Jean-Marie Pelt, avec qui j'ai beaucoup discuté. Je n'ai absolument rien qui me rapproche de altermondialistes mais j'ai essayé, en honnête homme, de faire mon travail, de m'informer et de comprendre.
Et puis vous savez, j'ai été confronté, dans ma circonscription, au problème de l'amiante. J'ai des administrés qui en sont morts ou qui en souffrent. Je me suis beaucoup intéressé aux missions d'enquêtes parlementaires sur ce dossier. Et j'ai été effaré de voir que l'on connaissait les risques depuis des décennies. Je suis affolé de voir que de telles catastrophes sanitaires ne servent pas de leçon, que les lobbies peuvent encore mettre en oeuvre les mêmes techniques. C'est scandaleux et ça se répéte.
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/318752.FR.php
© Libération
15:16 Publié dans Infos nationales | Lien permanent | Commentaires (0)
Le monde : des "doutes sérieux" sur le MON 810
Les députés examinent en première lecture, jusqu'au 3 avril, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). L'esprit de ce texte, basé sur les compromis obtenus lors du Grenelle de l'environnement, a été sensiblement modifié lors de son examen par le Sénat, début février, dans un sens favorable aux OGM. Lors de ce débat, le sénateur UMP de la Manche, Jean-François Le Grand, s'est trouvé isolé au sein de son propre groupe parlementaire. Ses collègues n'avaient pas apprécié de l'entendre exprimer, lorsqu'il présidait le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, des "doutes sérieux" sur le MON 810, variété de maïs transgénique de Monsanto dont la culture en France est depuis suspendue. Sa position, partagée par le député UMP François Grosdidier, est très minoritaire au sein de son parti.
Comment expliquez-vous votre mise au ban du groupe UMP au Sénat lors de l'examen de la loi sur les OGM ?
Certains ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles, "ripolinés" pour les rendre sympathiques : on a parlé de l'avenir de la science, de celui de la recherche... La force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale. Il fallait voir la violence des réactions de Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et d'autres au lendemain de l'avis rendu par le Comité de préfiguration. Il suffit de comparer les argumentaires des uns et des autres - identiques - pour comprendre l'origine de leur colère. Ils ont été actionnés. J'ai été approché par Monsanto, et j'ai refusé de leur parler. Je veux rester libre.
Les conclusions de ce comité de préfiguration, que vous présidiez, ont suscité de vives critiques, y compris en son sein. Etes-vous allés trop vite ?
Même si certains ont déclaré a posteriori qu'une relecture aurait été utile, le texte final a bien été validé par l'ensemble du comité. La conclusion du comité était qu'il subsistait des interrogations au niveau de l'évaluation du risque, qui est du ressort de la science et de la société, et des doutes concernant la gestion du risque, qui revient au politique. On ne peut pas affirmer, par exemple, qu'il n'existe pas de risque de dissémination des OGM.Pourquoi avoir choisi de monter au créneau sur cette question des OGM ?
Je pense que le XXIe siècle sera un siècle de restructuration autour d'un nouveau modèle qui verra l'homme placé au coeur des préoccupations. La question des OGM est un combat d'arrière-garde, mené par ceux qui pensent encore que l'économie l'emporte sur l'homme : des obscurantistes qui ferment les yeux sur le devenir du monde.
Que pensez-vous des OGM ?
Il faut continuer la recherche et ne pas se précipiter dans la prise de décision. J'ai eu le privilège de vivre le Grenelle de l'environnement de l'intérieur, en tant que président du groupe sur la biodiversité et de l'intergroupe sur les OGM. J'en ai tiré la conviction que la biodiversité doit être protégée à tout prix et que les OGM constituent un inconvénient à ce niveau. Leur intérêt est plus que douteux, y compris pour les agriculteurs.
Quelle attitude comptez-vous adopter lors de la seconde lecture de la loi au Sénat, dans quelques semaines ?
Je ne renonce pas à faire valoir mon point de vue au sein de mon parti, car je reste persuadé que l'intérêt économique à court terme ne peut pas l'emporter sur l'intérêt sociétal. Je déposerai à nouveau des amendements et j'essayerai d'expliquer posément à mes collègues pourquoi je ne suis pas d'accord avec eux. Lors de la première lecture, certains se sont réfugiés dans une attitude confortable qui consiste à chasser en meute plutôt que de se poser les questions de fond. J'ai retiré mes amendements pour obliger le groupe UMP à se retrouver face au gouvernement. En un week-end, j'ai reçu 1 700 mails d'encouragement. L'Elysée et Matignon m'ont fait passer des messages dans le même sens.
15:13 Publié dans Infos nationales | Lien permanent | Commentaires (0)