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01/08/2010

FRANCE - HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques

par Christophe Noisette, 28 juillet 2010

Aujourd’hui, mercredi 28 juillet 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture en date du 11 mars 2010. Autorisée à la culture le 2 mars 2010, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour produire « un amidon (ou fécule de pomme de terre) enrichi en amylopectine, composant utilisé en industrie, notamment pour la fabrication de papier, de colles, d’adhésifs, etc. [...] Les co-produits de la transformation industrielle de l’amidon (pulpes) pourraient être utilisés dans l’alimentation animale ».
L’avis du HCB met en avant des problèmes scientifiques et juridiques que nous allons analyser en détail. Certains d’entre eux n’ont pas été repris dans le communiqué de presse du HCB, comme l’impossibilité de mettre en place une traçabilité sérieuse et l’illégalité de l’autorisation pour l’alimentation humaine de cette pomme de terre GM.

 

L’avis du HCB est composé de l’avis du Comité scientifique (CS) et de la recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES).

 La controverse du gène de résistance aux antibiotiques demeure

Le CS estime que « les études de toxicologie entreprises n’ont pas identifié de risque majeur lié à la consommation de ce végétal ». Or, la construction génétique de cette pomme de terre transgénique Amflora intègre le gène nptII, gène de résistance à un antibiotique. L’innocuité de ce gène est le sujet d’une controverse scientifique internationale que le CS évacue d’un revers de la main : « considérant la présence naturelle de cette résistance dans l’environnement et dans la flore bactérienne de l’homme et des animaux, le CS a conclu que, si un transfert est théoriquement possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l’environnement et la santé ». En revanche, le CEES ne soutient pas u ne telle analyse et tempère ce jugement. Pour lui, les connaissances en matière de bactériologie du sol, science en plein essor mais relativement jeune, sont largement insuffisantes et doivent inciter à un peu plus de prudence. On peut donc lire dans l’avis du HCB que le CEES « diverge sur le sort à réserver, dans la décision politique, au gène marqueur de résistance aux antibiotiques. Certains estiment que, du fait du manque de connaissances sur la microbiologie du sol, une précaution maximale devrait être adoptée sous forme d’interdiction d’Amflora ; l’autorisation de cette pomme de terre véhiculerait pour eux un message négatif au regard des efforts de prévention des résistances aux antibiotiques. D’autres invitent à prendre acte de l’absence de risque à laquelle concluent les scientifiques et observent que le principe de précaution n’implique en rien de parvenir à un hypothétique risque zéro ». L a prudence de plusieurs membres du CEES s’appuie sur l’avis du Pr. Courvalin, chef de l’unité des agents anti-bactériens de l’Institut Pasteur, qui estime que « l’autorisation d’Amflora constitue un message calamiteux dans le cadre de la lutte contre les résistances aux antibiotiques » [1]. Cet avis est partagé par Marie Angèle Hermitte, juriste et membre du HCB, qui a demandé à introduire un commentaire personnel dans la recommandation du CEES, considérant que la phrase de la recommandation du CEES était trop succincte. Pour elle, « continuer de [...] déplorer [la présence de tel gène] comme l’a fait le CEES jusqu’à ce jour, de recommander de sortir de cet état de la technique, me semble peu constructif pour l’avenir. On trouve cette recommandation et cette déploration dans de multiples textes, sans que cela ait le moins du monde empêché les pétitionnaires de proposer des PGM construites avec de tels gènes. [...] S’il importe de bien expliquer que l’on ne confond pas les gènes de résistance avec les résistances elles-mêmes ou avec les produits qui provoquent ces résistances, il n’est pas moins important d’énoncer un refus politique de ce genre d’objets techniques. [...] Il s’agit donc ici d’affirmer clairement en direction des pétitionnaires la nécessité de rechercher d’autres marqueurs ou de trouver les moyens de les enlever durant le processus de production de l’OGM et, en attendant, de ne plus présenter de telles constructions, vieillies, sauf si la construction considérée présentait un intérêt individuel et collectif important ».

 Insuffisance des analyses statistiques de nouveau soulignée

Autre point important mais désormais récurrent dans les avis du CS, « les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d’un effet biologiquement significatif puisse être détecté ». Autrement dit, les évaluations fournies par les entreprises, évaluations qui ne sont pas contre-expertisées mais simplement lues par le HCB, ne sont pas valides scientifiquement, notamment car elles reposent sur un nombre trop restreint d’animaux. Le CS écrit dans son avis : « ces études en restent là et ne cherchent pas à savoir si un éventuel effet biologiquement significatif pourrait être détecté avec les protocoles adoptés. En d’autres termes, aucune étude de puissance n’est proposée alors que les effectifs sont restreints dans ces études (10 animaux par groupe pour les études de toxicité et 16 pour l’étude d’alimentarité). L’AESA a proposé de nouvelles lig nes directrices sur l’analyse statistique, qui devraient être appliquées à l’avenir ». Le HCB demande de nouveau que « les données brutes soient fournies sous forme numérique et analysable », ce qui paraît la moindre des choses. Inf’OGM rappelle l’existence de sa pétition lancée au mois d’avril pour demander au gouvernement français de porter une demande à l’ensemble des Etats membres pour une réévaluation de l’ensemble des OGM autorisés. Cette pétition s’appuie sur plusieurs avis du HCB qui reconnaissent l’incapacité à conclure à une innocuité.

 Une pomme de terre qui n’intéresse pas la profession

Concernant l’utilité sociale de cette pomme de terre Amflora, le CEES note « qu’à ce jour, ni la filière féculière ni l’industrie papetière, qui paraissent se satisfaire des amidons actuellement disponibles, n’envisagent d’utiliser Amflora » et « que dans la situation actuelle, la pomme de terre Amflora [...] ne constituera pas une réponse aux difficultés économiques traversées par la filière féculière ». En effet, précise la recommandation, « la production d’amylopectine serait certes accrue mais à un coût probablement supérieur au coût actuel de la fécule (étant donné les coûts de ségrégation nouveaux) et sans garantie d’écoulement auprès d’une filière papetière peu intéressée ». Pourquoi prendre un risque potentiel avec un produit qui n’intéresse peu les acteurs à qui il est destiné... L’analyse des besoins devrait guider les a utorisations des plantes transgéniques, et non pas l’idée de progrès et d’innovation, en soi, déconnecté de la réalité. Enfin, la pomme de terre Amflora est issue d’une variété ancienne (Prevalent), peu productive et sensible au mildiou.

 Une traçabilité impossible à réaliser

L’avis du CS note que « en terme de quantification relative, le système de référence proposé par le pétitionnaire n’est pas fiable. Le système basé sur le gène UDP-Glucose Pyrophosphorylase présente des risques de réaction croisée avec d’autres séquences de solanacées ». Ce point n’a pas été repris dans le communiqué de presse du HCB alors que cela remet en question la légalité de l’autorisation de cette pomme de terre. Pour pouvoir tracer un OGM, il est impératif d’avoir un gène de référence spécifique à une variété. Or, le gène de référence fourni par BASF n’est pas spécifique à la pomme de terre. Ainsi, dans le cas d’un produit alimentaire complexe composé de plusieurs solanacées (la famille des pommes de terre), on comparera le nombre de copie du transgène au nombre de copie du gène de référence en provenance non seulement de la pomme de terre, mais aussi de l’autre solanacée. Au final, le pourcentage d’OGM sera diminué.

 L’autorisation pour l’alimentation humaine est illégale

L’autorisation à la culture par l’Union européenne a été donnée pour plusieurs usages : usage industriel, alimentation du bétail et, à titre préventif, alimentation humaine. L’avis de CEES relève une lacune juridique qui rend l’autorisation de la pomme de terre Amflora à l’alimentation humaine illégale. En effet, concernant l’alimentation humaine, l’autorisation donnée par la Commission européenne concerne seulement une présence fortuite ou techniquement inévitable inférieure au seuil de 0,9%. Les pétitionnaires auraient pu demander, comme cela se fait depuis les différents scandales de contamination (Starlink, notamment) que l’autorisation pour l’alimentation humaine soit pleine et entière. Pourquoi restreindre, pour la première fois, cette autorisation à une présence inférieure à 0,9% ? Le règlement 1829/2003, qui gère cette autorisation, prévoit que les denrées alimentaires GM autorisées ne doivent pas & #171; différer à un point tel des denrées alimentaires qu’elles sont destinées à remplacer que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour le consommateur ». Or une pomme de terre qui produit 98% d’amylopectine diffère incontestablement d’une pomme de terre normale. Le problème soulevé est qu’une autorisation limitée à une présence inférieure à 0,9% n’existe pas, formellement, dans le droit des OGM. Le règlement 1829/2003 ne prévoit que des autorisations pleines et entières dans leur principe (même si elles peuvent être ensuite limitées). Cette lacune du système européen d’autorisation a été utilisée par le gouvernement hongrois pour interdire Amflora sur son territoire. Le CEES rappelle donc dans sa recommandation que la Hongrie « considère que dans le cas présent, aucune autorisation de mise sur le marché stricto sensu n’a été accordée pour l’utilisa tion d’Amflora en alimentation humaine, l’autorisation ne visant que la présence accidentelle ou techniquement inévitable d’Amflora à un taux inférieur à 0,9%, type d’autorisation qui n’est pas prévu per se par la réglementation communautaire ».

Inf’OGM note que ces deux derniers aspects extrêmement importants pour l’appréhension de cette pomme de terre Amflora sont absents du communiqué de presse. Cet avis devrait servir de base à une éventuelle décision du ministère de l’Agriculture d’interdire la culture de la PGM. Après l’Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, le gouvernement français déposera-t-il une clause de sauvegarde pour interdire cette PGM sur le territoire national ?

UE - Coexistence entre OGM et non OGM : la Commission assouplit (un peu) ses recommandations

par Christophe Noisette, 27 juillet 2010

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, parallèlement à sa proposition concernant la gestion des autorisations, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM [1]. Ces lignes directrices viennent assouplir les précédentes, qui dataient de 2003, et comme elles, ce sont des recommandations non contraignantes. Ces principes édictés par la Commission européenne doivent permettre de limiter les différences entre les réglementations nationales.

Certains grands principes de 2003 restent d’actualité :
- la coexistence est un problème économique : il ne s’agit pas d’éviter les problèmes environnementaux car la Commission européenne le rappelle dans sa proposition l’évaluation environnementale et sanitaire des OGM intervient lors de l’examen des demandes d’autorisation ;
- la coexistence doit être réglementée par les Etats membres, car la réalité agricole de chaque Etat, voire de chaque région, est différente et une réglementation communautaire ne pourrait être adaptée à tous les cas ;
- et les lois qui régissent la coexistence doivent être « proportionnelles », de sorte que « les mesures de coexistence doivent éviter tout fardeau inutile pour les agriculteurs, les producteurs de semences, les coopératives et les autres opérateurs associés ».
Autre point commun avec les précédentes lignes directrices, « les questions relatives à la compensation financière ou à la responsabilité pour les dommages économiques sont de la compétence exclusive des États membres ».

Néanmoins, la recommandation est plus souple et opère des changements majeurs dans l’interprétation que fait la Commission européenne de la coexistence. Alors qu’en 2003, aucune distinction de traitement n’apparaissait entre les cultures conventionnelles et les cultures biologiques [2], la Commission européenne reconnaît en 2010 qu’il est « évident que la production biologique nécessite des efforts supérieurs de séparation ». Les producteurs biologiques seront heureux de le lire...

Par ailleurs, en 2003, la Commission européenne recommandait de ne pas adopter des règles de coexistence qui iraient au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir des contaminations inférieures au seuil d’étiquetage établi politiquement à 0,9%. Cette assimilation du seuil d’étiquetage au seuil de contamination avait été vivement dénoncée par les organisations opposées aux OGM. Aujourd’hui, la Commission recommande qu’elles soient « proportionnées à l’objectif poursuivi (protection des exigences particulières des agriculteurs conventionnels ou biologiques) », et donc que les mesures de coexistence nationales puissent garantir un seuil de présence d’OGM inférieur à 0,9%, pour les producteurs biologiques ou certains producteurs conventionnels (on pense aux productions « sans OGM », aux AOC et à certains labels dont le cahier des charges exclut les OGM).
De même, ces nouvelles lignes directrices reconnaissent la possibilité, pour certaines zones géographiques particulières de se déclarer « zone sans OGM » afin d’éviter des contaminations. Cependant, la Commission européenne précise que « de telles exclusions devront reposer sur la démonstration par les États membres que, pour ces régions, d’autres mesures ne suffisent pas pour atteindre des niveaux de pureté suffisants ». Or, rien n’est dit sur ce qui sera valide ou non comme « démonstration »... Le flou demeure sur ce point.

John Dalli, commissaire à la santé, a présenté ces nouvelles lignes directrices parallèlement à une proposition de modification de la réglementation. Selon le commissaire, l’ensemble devrait permettre aux Etats d’accroitre la liberté d’interdire la culture des OGM autorisés. Pourtant, comme nous l’analysions dans un précédent article [3], c’est davantage le soutien politique des Etats sur les autorisations des OGM qui est recherché avec ce « package subsidiarité ».

08/06/2010

Haïti: Manifestation contre Monsanto et pour la Souveraineté Alimentaire


(Port au Prince, 7 Juin 2010) A l’appel du MPP, plusieurs milliers de paysannes et paysans venant de partout du pays ont pris part à la manifestation des représentants du Mouvement paysan national du congrès de Papaye (MPNKP), de l’Union des Petits Paysans (Tèt Kole), de la Coordination régionale des Organisations du Sud-Est (CROSE), du mouvement revendicatif des paysans de l’Artibonite (MOREPLA), de la Plate-forme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA), du Reseau National Haïtien pour la Sécurité et la souveraineté Alimentaire (RENAHSSA), de la Plate-forme nationale des organisations paysannes haïtiennes (PLANOPA), du regroupement Kaba grangou (faire cesser la faim) ainsi que de Via Campesina (Haïti,République Dominicaine, Brésil et États-Unis d’Amérique), d’autres pays amis comme , le Canada, les États Unis, la France et l’Italie, sans oublier des journalistes de divers médias nationaux et internationaux qui ont couvert l’évènement. Ce 4 juin, ils ont  marché ensemble du centre de formation (Sant Lakay) de Papaye en direction de Hinche (environ 7 km) pour exiger le respect de la souveraineté alimentaire en Haïti contre Monsanto et ses complices en Haïti.

Dans la soirée du 3 juin un documentaire a été diffusé par le MPP à la salle paroissiale de l’église catholique romaine de Hinche qui a exposé les méfaits des produits de Monsanto à travers le monde (y compris en Amérique latine) et le jeu d’influence dont a bénéficié cette entreprise transnationale auprès de la Food and drug administration (Fda) pour faire homologuer ses produits sur le territoire étasunien.

Le vendredi 4 juin, pour initier leur mouvement, les manifestantes et manifestants ont symboliquement semé, sur une ferme expérimentale du Mpp à Papaye, des grains de maïs créole pour signifier leur détermination à consommer des produits créoles à partir de semences autochtones et aussi planter des arbres pour marquer le jour international de l’environnement.

Tout de suite après sous le rythme du Tambour, vaccines, instruments à vent en bambou, musique d’ambiance, cris par corne de lambi (variété de fruit de mer tropical) ont accompagné, tout au long du parcours, les manifestantes et manifestants, portant des chapeaux “ABA Monsanto” et “ ABA Préval” et des maillots (de couleur rouge) se dirigent à Hinche sur la place Charlemagne Peralte pour lire la déclaration finale écrite par les organisations paysannes haïtiennes. Ils ont ensuite brulé une partie du maïs hybride de Monsanto, geste de refus et de mépris du cadeau empoisonné de Monsanto au gouvernement Haïtien. Après avoir brulé symboliquement le maïs hybride de Monsanto, ils ont distribué des semences locales comme le maïs, divers types d’haricots et de sorgho aux participants et participantes.

En plus de la solidarité avec le secteur paysan en Haïti, la plupart des délégués qui ont pris la parole au terme de la manifestation du 4 juin, ont stigmatisé la politique du gouvernement de René Garcia Préval (le président investi le 14 mai 2006) / Joseph Jean Max Bellerive (le Premier ministre du 11 novembre 2009), qu’ils accusent de “collusion avec l’impérialisme” de “vendeur de patrie et de patrimoine national”.

 

Via Campesina Caraïbes
e-mail: viacampesinacaribe@yahoo.es
Tel :(509)3427-5622
Photos : www.viacampesina.org

06/06/2010

Réponse à l'Association Française des Biotechnologies Végétales

Bonjour,

     Voici un article que j'ai rédigé sur l'AFBV, l'Association
Française des
Biotechnologies Végétales, présidée par Marc Fellous et parrainée notamment
par Axel Kahn et Claude Allègre.
     Merci de le diffuser le plus largement possible.

     Bien amicalement,
     Christian Vélot

lire l'article je clic sur se lien

http://ogmnonmerci01.hautetfort.com/list/avis_scientifiqu...

ETATS-UNIS – 260 000 eucalyptus transgéniques seront prochainement cultivés

ETATS-UNIS – 260 000 eucalyptus transgéniques seront prochainement cultivés
par Christophe Noisette, 1er juin 2010

Le 12 mai 2010, le ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA) a autorisé l’entreprise ArborGen à cultiver 260 000 eucalyptus transgéniques, sur le territoire national (Texas, Louisiane, Mississipi, Floride, Géorgie, et Caroline du Sud) pour une période de trois ans. L’essai sera donc mené sur environ 300 hectares, repartis sur 28 sites, chaque site ne pouvant dépasser dix hectares [1]. ArborGen avait déjà reçu plusieurs autorisations pour de tels essais. Mais c’est la première fois que l’entreprise est autorisée à laisser fleurir les arbres sur la quasi totalité des parcelles d’essai.

Ces eucalyptus – hybrides entre Eucalyptus grandis et Eucalyptus urophylla - ont été génétiquement modifiés avec trois objectifs : supporter des températures plus froides (les eucalyptus « conventionnels » ne peuvent pas être cultivés au nord de la Floride en raison des périodes de gel occasionnel), avoir moins de lignine [2] et être plus fertiles. Ils sont destinés à l’industrie du papier et à la production d’agrocarburants. La construction génétique inclut aussi un gène marqueur de résistance à un antibiotique, la kanamycine (nptII) [3].

ArborGen, propriété de trois grands groupes (International Paper, MeadWestvaco aux États-Unis et Rubicon en Nouvelle-Zélande) a d’ores et déjà déposé une demande d’autorisation commerciale pour ces eucalyptus transgéniques auprès du ministère de l’Agriculture des Etats-Unis qui n’a pas encore donné sa réponse. Cependant, l’autorisation de ces essais en champ à grande échelle est un signal positif donné par le gouvernement à ArborGen. Deux arbres fruitiers génétiquement modifiés – la papaye et le prunier – ont déjà été autorisés pour la mise en culture commerciale aux Etats-Unis.

Pour Simone Lovera, directrice de la Global Forest Coalition, cette décision n’est pas seulement mauvaise pour les Etats-Unis. Elle « ouvre la porte au niveau mondial à ces eucalyptus tolérants au froid et à d’autres arbres transgéniques qui auront de graves répercussions sur les peuples indigènes et les peuples habitant la forêt à travers le monde, et conduira à une perte plus grande de biodiversité ».

La coordinatrice de la Campagne « Arrêtons les arbres génétiquement modifiés », Anne Petermann, précise, dans un communiqué de presse du 13 mai 2010 [4] : « Nous sommes très déçus mais pas surpris par la décision de l’USDA qui aura probablement des impacts environnementaux et sociaux sévères ». Cette décision n’est pas soutenue par l’opinion publique, largement défavorable à cette mise en culture, comme en témoignent les milliers de commentaires défavorables envoyés au ministère dans le cadre de la « procédure de consultation ». L’USDA indique avoir reçu 12 462 avis négatifs (contre seulement 45 favorables). Il indique ne pas en avoir tenu compte car ces commentaires étant pour une très grande majorité identiques, ils s’apparentaient à une pétition.

Si le maïs transgénique est controversé, les arbres transgéniques le sont plus encore du fait de leur durée de vie plus longue, et parce que leur pollen se propage sur des distances beaucoup plus grandes [5]. Pour les opposants à l’essai, l’eucalyptus, même dans sa version conventionnelle, est une espèce invasive, extrêmement gourmande en eau, et facteur potentiel d’incendie important dans des régions déjà fragiles. Le ministère répond à la première critique que « les espèces d’eucalyptus autorisées ont des difficultés à pousser sans intervention humaine, même dans des climats chauds ». D’autre part, pour le ministère, le fait que les essais soient de 10 hectares maximum et séparés les uns des autres doit en limiter les impacts négatifs. A noter que le ministère de l’Agriculture a refusé un si te d’implantation situé dans le comté de Glades en Floride, étant donné qu’une espèce (non transgénique) d’eucalyptus introduite s’est « naturalisée », les risques d’hybridations étaient alors trop importants. Cette information avait été apportée par les opposants aux essais lors d’une table ronde avec les responsables du ministère.

Au-delà des risques environnementaux et sanitaires, de nombreuses questions n’ont pas été abordées : où seront plantés ces arbres transgéniques ? Remplaceront-ils une forêt ? Des cultures alimentaires ?
L’utilisation de terres agricoles à des fins industrielles est en soi un objet de débat qu’Inf’OGM a abordé dans sa publication intitulée « Des OGM pour nourrir le monde ».

[1]  http://www.aphis.usda.gov/brs/biote... 

[2] La lignine est un composant du bois qui « gêne » la production industrielle du papier

[3] Ce gène marqueur est aussi utilisé dans la pomme de terre Amflora nouvellement autorisée. En savoir plus : UE - OMS contre AESA : des experts mondiaux s’affrontent sur les gènes de résistance aux antibiotiques dans les PGM 

[4] http://www.globaljusticeecology.org...

[5] Demain, des arbres transgéniques dans la forêt ?