Réponse de Corinne Lepage au communiqué des experts de l'AFSSA

Une lueur d’espoir semble enfin apparaître dans le dossier OGM. En effet, la bataille menée par le lobby pro-OGM pour éviter le progrès des connaissances quant à l’impact sanitaire des OGM semble quelque peu s’essouffler.
De quoi s’agit-il ? D’éviter que des études sérieuses, indépendantes et rendues publiques sur les effets des OGM sur la santé humaine ne puissent être menées à bien, a fortiori ouvertes à la controverse scientifique et au débat public.

La tâche pouvait paraitre ardue dans la mesure où la directive communautaire de 2001 exigeait avant toute mise sur le marché des études sur l’impact à moyen et long terme des OGM notamment sur la santé et interdisait que ces études puissent être dissimulées au public sous le prétexte du secret industriel.

Le combat a donc été engagé pour ne pas appliquer ce texte grâce au soutien sans faille de la Commission et à l’ambigüité pour ne pas dire le double discours d’un certain nombre d’Etats, dont malheureusement le nôtre. Comment ?

- tout d’abord, en faisant adopter en 2003 un règlement sur l’alimentation, beaucoup plus laxiste que la directive de 2001, qui ne prévoit pas  la publicité des études ni du reste leur caractère obligatoire et que les industriels peuvent choisir plutôt que le régime de la directive de 2001 pour solliciter les autorisations.

- ensuite , en se battant pour ne pas  réaliser les études sur les rats durant 90 jours, ce qui est le strict minimum , lorsque l’on sait que les OGM sont pesticides et que tout pesticide mis sur le marché doit comporter des études réalisées sur deux mammifères dont l’une durant deux ans. Mais aussi, en tentant  d’obtenir qu’aucun Etat ne réalise ces études afin d’éviter totu débat public ;- en fin, en dissimulant les rares études faites par les firmes en brandissant le secret industriel, inopposable  au terme de la directive de 2001. C’est ce que vient de faire M.Barnier , au nom du gouvernement français en refusant de rendre publique l’étude sur le MON 810.

Or, cette triple stratégie commence à se fissurer.
Tout d’abord, parce que la contestation sur l’absence d’études sérieuses monte et vient en particulier des Etats-Unis. Vingt-six scientifiques américains viennent de rendre publique une déclaration dans laquelle ils affirment qu'« aucune recherche réellement indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions de première importance ». Loin d'être anti-OGM, certains de ces chercheurs affirment même y être favorables. Dans le cadre de la mise en place de réunions consultatives sur les cultures OGM. Spécialistes des insectes du maïs, ces chercheurs ont dus ‘avouer incapables de fornir à l’Etat des informations dans la mesure où la recherche scientifique sur les OGM formellement interdite. En effet, les vendeurs de semences génétiquement modifiées interdisent par contrat aux acheteurs de mener des recherches sur leurs produits et interdisent la publications d’études extérieures si ils ne les ont aps au préalable validées. «  Si une compagnie peut contrôler les recherches (...) elle peut réduire les aspects négatifs potentiels qui peuvent survenir dans toute étude » affirme Ken Ostlie, entomologiste à l'Université du Minnesota. Pour Elson J. Shields, professeur d'entomologie à l'Université de Cornell, les firmes «  peuvent potentiellement pratiquer le blanchissage des données et des informations soumises au Ministère de la Protection de l'Environnement (EPA) ». Mark A. Boetel, de l'université d'état du Dakota, raconte pour sa part qu'il a maintes fois essayé d'obtenir les autorisations nécessaires pour étudier la réponse biologique des semences transgéniques à un traitement insecticide. En vain. Ce sujet ayant été rendu public aux Etats-Unis, il est plus que probable que des évolution surviennent d’autant plus que la Californie débat d’un projet de loi mettant à la charge des firmes agrosemencières une responsabilité en cas de pollution.

En second lieu,  la contre-expertise menée par le CRII-GEN sur le MON 863 qui a fait l’objet d’un vaste débat européen, même si fidèle à sa tradition , l’EFSA a refusé de revoir sa position, a mis en lumière les anomalies déjà relevées par Monsanto qui devaient être dissimulées et quelques autres sur le foie, les reins le poids et la formule sanguine des animaux ayant consommé du maïs MON 863 durant 90 jours. Depuis lors, se sont ajoutées de nouvelles études concordantes , y compris les premières études publiques.  Tout d’abord , une étude publique autrichienne, la plus poussée au monde, qui porte sur plusieurs générations de rats met en lumière des différences significatives pour les rats qui ont consommé un mélange de MON 810 et de NK 603, sur des paramètres qui sont les mêmes que ceux relevées pour  leMON 863, ce qui confirme la possibilité d’effets secondaires. L’étude déjà menée par le Professeur BUIATTI, de Florence en 2008 sur le MON 810 met en lumière des caractéristiques génétiques inattendues.  De plus, après 10 ans d’atermoiements, l’INRA a fini par mener à bien une étude qui avait été bloquée et qui met en lumière le passage des génes modifiés dans le sang des animaux. Ces études toutes concordantes pour montrer la possibilité d’effets secondaires sur la santé humaine interviennent  alors qu’june association de consommateurs belge qui vient de révéler que de plus en plus de produits alimentaires contenaient des traces OGM, y compris des produits bio. Dans son numéro de février, Test-Achats a publié les résultats d'une étude portant sur 113 produits contenant du maïs et/ou du soja, dont 35 produits bio. Un test semblable, effectué il y a 6 ans avait montré qu'aucun de ces produits ne contenait d'OGM. De plus, publiée dans le 21 janvier 2009 sur le site NewScientist, une étude mexicaine démontre que des gènes de maïs génétiquement modifié ont contaminé des variétés sauvages. "Maintenant, c'est officiel", affirme en introduction cette étude, résumant les atermoiements des pro-OGM à reconnaître une réalité et la preuve que le risque de contamination est plus sévère que ce qui avait été envisagé.

Enfin, le secret parait devoir être immanquablement levé. Dans un arrêt rendu fin février, la Cour de Justice des Communautés européennes vient de rappeler que le secret industriel n’est pas opposable aux informations d’ordre parcellaire relatives à l’implantation des cultures OGM .Mais, la rédaction de l’arrêt est très générale et vise l’article 25 de la directive qui concerne précisément aussi les études sur la santé.

Ainsi se rapproche inéluctablement l’épreuve de vérité, le moment où les agrosemenciers set ceux qui les soutiennent ne pourront plus éviter de mettre sur la place publique le débat sur les effets des OGM sur la santé humaine. C’est sans doute la raison pour laquelle la violence est aujourd’hui considérable et les pressions n’ont jamais été aussi fortes  pour contraindre les européens récalcitrants à accepter les OGM. La course contre la montre est effectivement engagée mais le temps risque de manquer à ceux qui ont projeté de rendre la situation irréversible avant que l’étendue des dégâts ne puisse être connue. Et, leur acharnement pèsera certainement lourd lorsque sera venue l’heure de la recherche des responsabilités des uns et des autres.

 

Corinne Lepage, ancien ministre, présidente du Crii-Gen

OGM : la Commission désavouée, une gifle pour Barroso !

Lundi 02 mars 2009

Les états membres se sont prononcés à la majorité qualifiée en faveur de l’Autriche et de la Hongrie qui peuvent donc garder leurs moratoires sur le maïs MON810. La proposition de la Commission a été repoussée par 282 votes ! Seuls quatre pays continuent à se prononcer avec obstination contre l’avis de leurs populations et en faveur de la Commission : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède.

Les États-membres ont également voté contre la levée de l’interdiction en Autriche du maïs T25, mis au point par l’entreprise allemande Bayer.

Pourtant Mr Barroso n’avait pas ménagé sa peine pour servir les intérêts des firmes de biotechnologies. Il avait notamment créé un groupe de « sherpas » et organisé des réunions secrètes en juillet et octobre 2008, afin d’ « accélérer » l’introduction des OGM dans l’Union européenne (1).

Pour Christian Berdot, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre France : « Il était temps que les votes des états-membres représentent enfin la volonté de l’immense majorité des citoyens européens. A force de jouer les garçons coursiers pour les firmes de biotechnologies, Mr Barroso s’est pris une claque. D’autre part, l’expérience des États-Unis (2) et le contrôle que quelques firmes exercent sur le marché des semences devraient aussi calmer les lobbies agricoles extrémistes qui veulent imposer les OGM à l’agriculture française et se moquent de la volonté de leurs concitoyens. L’AFSSA peut aussi revoir sa copie ! Les Français se trouvent confortés dans leur refus de voir le MON810 et d’autres OGM dans leurs champs ou leurs assiettes ».

 

Note : [1] Les Amis de la Terre ont pu se procurer par une fuite le compte-rendu confidentiel. Voir l’article « Réunions secrètes au plus haut niveau pour imposer les OGM » : http://www.amisdelaterre.org/Union-europeenne-Reunions-secretes.html

[2] Dans l’édition 2009 de leur rapport qui sort annuellement sur la situation des OGM dans le monde « Qui bénéficie des OGM ? », les Amis de la Terre analysent la politique commerciale de Monsanto aux États-Unis. Voir l’article « Monsanto ou comment profiter de la crise alimentaire,  http://www.amisdelaterre.org/OGM-Nourrir-les-pauvres-ou.h... 

Contact presse : Caroline Prak, Relations médias 06 86 41 53 43 ou 01 48 51 32 22

OGM : « OU EST L’URGENCE ? »

Christian Vélot vient de publier aux Editions Goutte de Sable « Ogm, tout s’explique » (voir dans le rubrique livre) préfacé par Gilles-Eric Séralini et Jacques Testard .Lanceur d’alerte, ses travaux lui ont valu de participer au Grenelle de l’environnement. Il est Docteur en Biologie et Maître de Conférences en Génétique Mo¬léculaire à l’Université Paris-Sud. Il est aussi responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (IGM, Institut mixte CNRS-Université) sur le Centre Scientifique d’Orsay. Il est aussi membre du Conseil Scientifique du CRIIGEN (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) et du Conseil d’Administration de Fondation Sciences Citoyennes.


L’avis des experts de L’Afsaa (l'Agence française de sécurité sanitaire ) conclue à l’inocuité du Maïs trasngénique MON 810 jusque là frappé d’un moratoire par le Gouvernement français depuis le 11 janvier 2008. . Etes vous surpris ?

Non, malheureusement. Il est de notoriété publique que certains des experts de l’Afsaa sont des partisans systématiques et de longue date des OGM, que via l’Afis ( Association française pour l’information scientifique), ils sont déjà montés au créneau pour démolir le film « Le monde selon Monsanto » de Marie-Monique Robin et ont signé une pétition favorable aux OGM. J’observe en outre que c’est un rapport « secret » que celui de l’Afsaa et je ne vois pas filtrer d’études quelconques nouvelles qui démonteraient les objections faites par d’autres experts sur la base de recherches en bonne et due forme.

Après tout la controverse scientifique est saine ?

Oui, bien entendu. Mais encore faut-il entendre les objections. Comment peut-on assurer que les OGM ne représentent aucun danger potentiel pour la santé alors que l’on a encore jamais observé les conséquences d’une telle alimentation sur des animaux plus de trois mois de suite ! Ca me rappelle les communiqués rassurants et non moins catégoriques de l’Académie de Médecine sur l’amiante. Il faut tout de même savoir que l’une des recommandations essentielles du rapport Le Maho ( CPHA), consistait à demander courant 2008 de nouvelles recherches. Notamment sur les effets concernant les espèces non ciblées. Mais aussi sur la toxine du pesticide Bt introduite dans le maïs transgénique. Car si cette protéine ne se replie pas correctement dans l’espace, elle peut conduire, c’est rare mais possible, à des effets fâcheux. N'oubliez pas que l'agent infectieux de la vache folle, le prion, n'est autre qu'une protéine mal repliée. Demander des études complémentaires, ce n’est tout de même pas exorbitant. Mais, enfin, où est l’urgence ? Le temps marchand n’est pas le temps scientifique. Donnons de la durée aux scientifiques pour qu’ils mènent leurs études sur les conséquences de l’introduction des OGM sur les éco-systémes. Et in fine sur l’homme. Si l’on vivait en Europe une situation de pénurie alimentaire dramatique, je pourrais comprendre qu’on se hâte et qu’on lève le principe de précaution. Ce n’est pas le cas. La seule impatience que j’observe , c’est celle des grandes firmes semencières qui veulent forcer une décision favorable à Bruxelles. Et lever le moratoire français.

Vous vous définissez vous-même comme lanceur d’alerte. Vous êtes donc engagé dans ce débat mais vous travaillez de longue date sur ces questions. Quels sont à vos yeux les doutes les plus lourds que vous avez sur les Ogm ?

Ce qui est inquiétant, ce sont les effets non désirés et donc non annoncés sur la faune non ciblée par l’insecticide introduit dans le maïs génétiquement modifié. Et donc les effets sur la santé humaine. Sur le lombric, mais aussi sur les guêpes prédatrices des œufs des pyrales qui attaquent le maïs . Ces mêmes pyrales que l’insecticide a pour tâche de détruire. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la toxine de la bactérie du sol Bt utilisée qui est naturellement efficace uniquement contre la pyrale s'avère l'être aussi contre la sésamie. Et puis il est désormais avéré , suite à plusieurs études récentes que la toxine était aussi dangereuse pour d’autres animaux : les coccinelles ( Comme en témoigne une recherche suisse très récente) , les insectes aquatiques et les daphnés ( puces d’eau). Ca mérite tout de même de s’arrêter et de réfléchir. De répondre à ces carences d’évaluation au lieu de nous condamner à devenir nous-mêmes des cobayes.

Propos recueillis par Guillaume Malaurie

Semences irradiées et irradiation des aliments

Par Thierry Folliard

L’irradiation des aliments vient s’ajouter à une longue liste de technologies destinées à la conservation des aliments : appertisation (stérilisation par la chaleur dans des contenants hermétiques), congélation, surgélation, pasteurisation et traitement UHT...

Ici, un rayonnement ionisant inférieur à 10 kGray (dose absorbée moyenne) est projeté sur les aliments afin d’éradiquer germes, champignons, œufs d’insectes et parasites.
Néanmoins, cette dose ne permet pas d’éliminer toutes les bactéries, ni les toxines, ni les virus, ni le prion.
Les aliments n’en sortent pas radioactifs, mais de nouvelles molécules éventuellement génotoxiques, cytotoxiques et cancérigènes sont générées.
De plus, la toxicité de ces produits de radiolyse n’a été que très peu étudiée, au mépris du principe de précaution.

Prolonger artificiellement la durée de conservation des denrées...

Les produits principalement concernés en France sont les épices, les plantes aromatiques, les oignons, les aux, les légumes et fruits secs, germes de céréales, gomme arabique, farine de riz, volaille, cuisses de grenouilles congelées, sang séché et plasma, crevettes, caséïne, caséïnates, ovalbumine…

La finalité de cette technologie est en fait de prolonger artificiellement la durée de conservation des denrées en vue de leur exportation des pays du Sud vers les pays occidentaux, gros consommateurs.
Cette politique agro-industrielle, marquée par l’hygiénisme nord américain, entérine de fait le commerce d’une alimentation mondialisée et de plus en plus aseptisée.

Mais les partisans des technologies de l’atome vont encore plus loin dans leur volonté de contrôler la nature et l’évolution...

Pour répondre à la crise alimentaire, l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA), en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) propose de modifier le patrimoine génétique des cultures de produits alimentaires par la technique dite de « mutation incitée par irradiation ».

Défendant ardemment depuis 50 ans les « bienfaits » de l’atome, l’AIEA s’est employée à bombarder des semences de riz, de blé…, par des radiations ou des toxiques chimiques, pour développer des variétés qui seraient plus résistantes aux aléas climatiques.

Affirmant que cette technique est « propre et saine » (AIEA, agence Reuters, Vienne 02/12/2008) car les semences ne sont pas radioactives, et qu’en comparaison avec la technique de la transgénèse (les Organismes Génétiquement Modifiés), elles ne reçoivent pas de gène étranger, ces chercheurs modifient en fait de manière irréversible et totalement aléatoire le génome de l’espèce irradiée.

Une telle variété irradiée de plante est donc, exactement comme un Organisme génétiquement modifié, une chimère génétique, dont les conséquences éventuelles sur la santé humaine (allergies, cancerogénèse, mutations du génome humain…) sont totalement inconnues.
Les mutations existent dans la nature : soumises à un stress climatique par exemple, les plantes adaptent leur génome, mutent ou expriment d’autres gènes qui étaient en sommeil.

Des mutations sont provoquées au petit bonheur la chance...

Dans le cas de l’irradiation, ces mutations sont provoquées au petit bonheur la chance, sur un intervalle de temps infiniment plus court, comme pour les OGM.

Affirmer que « cette mutation induite ne fait qu’accélérer le processus naturel de modifications spontanées qui surviennent dans les plantes » (AIEA, agence Reuters, Vienne 02/12/2008) fait totalement abstraction du fait que nous savons dans la réalité que peu de choses sur ce processus naturel.

En effet, pour prendre l’exemple du génome humain, seuls 2 % de notre patrimoine génétique sont codants pour la synthèse des protéines, alors que nous ne connaissons pas à ce jour le rôle des 98 autres %, constitués de séquences répétitives.

La connaissance du génome n’en est qu’à ses balbutiements.
Autant dire que nous jouons, une fois de plus, aux apprentis sorciers.

La FAO, associée à ce projet avec l’AIEA depuis la création de leur Division mixte en 1964, indique que son but est désintéressé et ne vise qu’à développer un commerce plus équitable, afin de venir en aide aux paysans les plus démunis pour leur permettre de vivre décemment (Agence Reuters : « La science nucléaire au service de la sécurité alimentaire : l’AIEA dit que les semences irradiées pourraient atténuer les effets de la crise alimentaire », Vienne, 2 décembre 2008).

Mais, en réalité, le droit de tous à la terre, à une alimentation suffisante et à la santé, ne passera-t-il pas plus simplement par un partage équitable des ressources et des richesses ?

Thierry Folliard
Naturopathe et ingénieur énergie-environnement
Co-animateur au Collectif Français contre l’Irradiation des Aliments Administrateur de Consom’Solidaire (Paris 13e),
membre du C.A. d’Action Consommation

Source : Article publié par la revue Biocontact n°188, février 2009

ARRETE MUNICIPAL de SAINT DENIS EN BUGEY (AIN)

Le Conseil Municipal de SAINT DENIS EN BUGEY (AIN)  par délibération du 02 décembre 2008 a demandé
au Maire de prendre un arrêté interdisant la culture des OGM sur le territoire de la Commune.


transmis ce jour au contrôle de légalité.

 

DEPARTEMENT DE L'AIN                                                                                REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de BELLEY

Canton d'AMBERIEU EN BUGEY

Commune de SAINT DENIS EN BUGEY

 

 Interdiction d’utiliser les OGM

 

ARRETE MUNICIPAL

 

Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN BUGEY ;

 

Vu le constitution et le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de constitution de 1958 reconnu par le conseil constitutionnel depuis 1971 ;

 

Vu la charte de l’environnement 2004 et notamment l’article 5 de la charte de l’environnement, selon lequel «lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état de connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par l’application du principe de précaution et dans leur domaine d’attribution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage» ;

 

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L. 110-1 et notamment le 1° du II de cet article ;

 

Vu l’article L 531-2-1 du Code de l’Environnement, selon lequel les OGM «ne peuvent être cultivés (…) que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production commerciales qualifiées, ‘sans organismes génétiquement modifiés’».

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1 et L.2212-2-5° qui chargent le Maire de prévenir, par des précautions convenables, les pollutions de toute nature ;

 

Vu l’article L.1311-2 du Code de la Santé Publique, le Maire peut édicter des mesures particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans la Commune.

 

Considérant que la Commission et les Etats membres de l’Union Européenne tendent à associer la notion d’environnement à la notion de respect des structures agraires ;

 

Considérant que les conditions d’évaluation actuelles menées sur le OGM ne fournissent pas les garanties suffisantes qui permettent d’affirmer que les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à la culture de plantes génétiquement modifiées sont suffisamment maîtrisés ;

 

Considérant la nécessité impérative de maintenir localement les conditions environnementales pour que se développe une agriculture de qualité ;

Considérant que, pour conserver une agriculture et une alimentation exempte d’OGM, il est nécessaire d’entendre par «sans organismes génétiquement modifiés», l’absence de matériel génétique ayant été modifié et tout ou partie d’une manière que ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle, qu’elle qu’en soit l’origine et dépassant le seuil de détection à l’analyse.

 

Considérant la création de jardins familiaux qui exigent de préserver l’agriculture traditionnelle ;

 

 

 

Considérant que la pollution génétique irréversible, aurait pour conséquence la remise en cause de l’écosystème et la modification des systèmes agricoles ;

 

VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 02 décembre 2008, reçue à la Sous-Préfecture de BELLEY le 05 décembre 2008 demandant au Maire de prendre un arrêté interdisant la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur tout le territoire de la commune.

 

A R R E T E

 

ARTICLE 1 :       La culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite pour l’année en cours sur tout le territoire de la Commune.

 

ARTICLE 2 :      Le Maire de la Commune, tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l’article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

ARTICLE 3 :      Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-Préfet de BELLEY et une ampliation sera adressée à :

                                    L’agent de Police Municipale.

 

 

 

                                                                                                                       SAINT DENIS EN BUGEY, le 12 février 2009

                                                                                                         

 

                                                                                                                                                                     Le Maire,

 

 

                                                                                                                                                                     Bernard SERVAIS