Réunion du collectif

collectif OGM NON MERCI 01

réunion 22 Mai 2008 à 19h30 .
à la maison des syndicats à Bourg en Bresse

Ca nous pendait au nez, mais ça y est, c'est décidé: ils ne changent pas le
texte d'une virgule

Devant cette attitude totalitaire et dictatoriale, il faut vraiment qu'on
réfléchisse à des moyens pour dénoncer ça et faire monter la pression
Il me semble que nous devons maintenant monter d'un cran dans cette
résistance contre cette politique de collaboration avec le pouvoir du marché
et du fric, au détriment du bien commun

Au niveau des parlementaires, il faut aussi monter d'un cran. Il faut
arrêter ces rencontres gentilles (je ne conteste pas le fait que jusqu'à
présent, cela a été plutôt payant). Ils doivent maintenant se rendre compte
que ce n'est pas de la rigolade, et que les gens qui les ont élus sont
déterminés et qu'ils refusent un monde selon Monsanto.

Vu la tournure des événéments, je pense qu'un coup de collier sera encore
nécessaire pour le vote.
on vous attend très très nombreux pour préparer des actions à la hauteur de
notre refus

La loi sur les ogm

COLLECTIF OGM NON MERCI

[e-mail]

http://ogmnonmerci01.hautefort.com/

www.infogm.org

Contact Presse: Gérard Boinon 06 77 25 22 10

Christiane Bataillard 06 18 64 10 05

Bourg en Bresse, le Jeudi 15 Mai 2008-

COMMUNIQUE DE PRESSE

Comme nous le pressentions hier, l’intervention du député Chassaigne n’a permis ni de réétudier le texte, ni de le rejeter. D’une part, par un autisme avéré, la majorité UMP, présente au sein de la commission mixte paritaire, a décidé de représenter le texte en l’état, amendement 252 réamendé par le Sénat, et d’autre part la procédure de commission mixte paritaire ne permet plus de débattre des huit cents amendements prévus d’être déposés. La loi sera donc votée tel quel, à nouveau devant le Sénat et l’Assemblée Nationale, d’ici fin Mai 2008.

Messieurs Fillion et Borloo n’ont eu de cesse hier de répéter aux députés que la loi était équilibrée et la plus précautionneuse au monde. Au diable l’humilité !!!

Nous rappelons que la mission d’un député est de représenter l’ensemble de ses électeurs et non lui-même.

Nous demandons donc aux quatre députés de l’Ain de venir nous expliquer, en réunion publique, pourquoi ils ont voté pour cette loi en première lecture, et en quoi elle est équilibrée et la plus précautionneuse au monde.

Nous signalons également que les députés sont censés représenter l’expression majoritaire de leurs électeurs, et qu’à preuve du contraire, nous n’avons pu constater, sur le terrain, un déploiement de forces équivalent à notre collectif, promouvant les cultures OGM, donc nous ne comprenons pas pourquoi les députés votent pour cette loi.

Nous engageons également le Conseil Général à se positionner contre les cultures OGM, comme nous l’avions demandé au Président du Conseil Général dans un courrier qui lui a été adressé (ci-joint).

Nous allons donc continuer notre action de terrain en terme d’information, d’interpellation des députés, des sénateurs, d’actions diverses, afin de sensibiliser les citoyens, futurs consommateurs d’OGM, en vue du prochain vote.

Nous invitons tous ceux qui veulent nous rejoindre à la prochaine réunion le 22 Mai 2008 à 19h30 à la Maison des Syndicats.

COLLECTIF OGM NON MERCI

Le COLLECTIF OGM NON MERCI :

Acer, Adabio, Les Alternatifs, ATTAC, Confédération Paysanne, des citoyens

 

 

 

 

 

Rejet à l'assemblée nationale

Le projet de loi sur les OGM a été rejeté à l'Assemblée grâce à une motion de procédure PCF

NOUVELOBS.COM | 13.05.2008 | 18:41

 

L'adoption surprise à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, a entraîné automatiquement la fin de l'examen du texte. Le gouvernement va devoir réunir une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée et proposer un nouveau texte au vote des deux chambres.

Coup de théâtre au Palais-Bourbon. Les députés ont adopté mardi après-midi 13 mai une question préalable déposée par le Parti communiste sur le projet de loi sur les OGM, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture.
La motion de procédure a été adoptée par 136 voix contre 135 lors d'un vote solennel, en raison d'une présence insuffisante des députés UMP dans l'hémicycle et de l'abstention de deux membres de la majorité.
Sur les 316 membres du groupe UMP, seulement 130 étaient présents au moment du vote. Un député UMP, François Vannson, et le Nouveau centre François Rochebloine se sont abstenus. Les 136 députés socialistes, communistes et Verts présents ont voté la question préalable.
La gauche a salué l'adoption de la motion de procédure par une explosion de joie.

"Clairement et sèchement"

"Le gouvernement a été battu clairement, sèchement, sur un sujet qui préoccupe les Français. Quand on veut mépriser l'opposition on finit par le payer, c'est ce qui vient de se passer", s'est réjoui le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault.
"Aujourd'hui, la majorité paie très cher le prix de son obstination", a renchéri le député Vert Noël Mamère. "Cette majorité va être obligée de revoir sa copie, arrêter des procédures d'urgence et des discussions escamotées, revenir avec un texte qui respecte les engagements du Grenelle de l'environnement".
Son collègue François de Rugy a salué dans un communiqué la "victoire historique d'une majorité de députés contre le passage en force du gouvernement et de l'UMP en faveur des multinationales fabriquant des OGM". Pour lui, "ce vote est un vote de résistance aux pressions économiques et financières effectuées par les grands groupes de l'agrochimie".

Pas lieu de débattre

Cette question préalable votée à la surprise générale signifie qu'il n'y a pas lieu de débattre sur le texte.
Le projet de loi sur les OGM n'est toutefois pas enterré. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a fait savoir après le vote que le gouvernement allait convoquer une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour établir une nouvelle version du texte, soumise ensuite aux deux assemblées pour adoption définitive. (AP)

Mardi 13 mai 2008

Mardi 13 Mai,Jour de Mobilisation générale !

Pour aller sur Paris, des Bus se mettent en place !!

Depuis St Etienne, Givors, Lyon

Un car partira de St-Etienne le mardi matin de bonne heure (vers 6h00) avec un arrêt à Givors, Lyon - retour dans la soirée.
Inscriptions : Martine Chevalier :

[e-mail],

04 77 34 28 51.

Mais il ne reste que quelques places à pourvoir...Pour savoir si un Bus supplémentaire est nécessaire, une réponse très rapide est souhaitée !

 

Réponse de Charles de la Verpillière sur son blog

Voici la réponse de Charles de la Verpillière, que vous pouvez également lire sur son blog :

 Mon point de vue sur la loi relative aux OGM

            L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 9 avril, en première lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Pour ma part, j’ai voté pour. Voici les quatre principales raisons de mon vote :

 

            I -Tout d’abord, je peux vous assurer que mon vote n’a été dicté par aucune consigne partisane, et encore moins par un quelconque groupe de pression, qu’il soit pour ou contre : j’ai mis un point d’honneur à me forger ma propre conviction, sans a priori, sur un sujet qui ne m’était pas familier.

 

Ecoutant les uns et les autres, et lisant toutes les contributions, notamment les conclusions de l’intergroupe OGM du « Grenelle de l’environnement », j’ai d’abord fait un double constat :

 

1)   même si aucun danger pour la santé humaine n’a pu être démontré, les OGM créent en revanche un risque environnemental lié à la contamination des autres organismes. Le principe de précaution impose donc d’interdire toute dissémination qui ne serait pas strictement contrôlée et maîtrisée ;

 

2)   à l’inverse, il est tout aussi incontestable que les biotechnologies, dont les OGM sont  une application, peuvent être mises au service de l’homme et de l’environnement. C’est ainsi que les plantes résistant à certains parasites permettent de diminuer ou de supprimer l’utilisation des insecticides ou des fongicides ; les OGM apportent aussi une réponse à la question de l’alimentation d’une humanité en pleine expansion démographique grâce aux résultats obtenus et aux qualités nutritives (protéines, vitamines) ; certaines variétés de céréales OGM pourront même être cultivées  sur des sols salins ou très peu arrosés ; enfin, il ne faut pas négliger les applications médicales : 30 % des médicaments actuellement en cours de développement utilisent des biotechnologies.

 

 

Ce double constat m’a amené à la conclusion qu’une loi était nécessaire pour encadrer l’utilisation des OGM en France.

 

II - D’autres considérations militaient en ce sens :

 

1)   qu’on le veuille ou non, les OGM sont présents partout dans le monde : 114 millions d’hectares cultivés en 2007 ; l’alimentation du bétail français repose largement sur les sojas transgéniques importés ;

 

2)   la recherche publique française est handicapée par l’absence de cadre législatif et d’intérêt pour les biotechnologies, et par l’interdiction « de facto » des essais en plein champ. Il s’ensuit une fuite des cerveaux et, paradoxalement, le renforcement des grands groupes privés internationaux producteurs de semences (Monsanto, etc …) qui ont un monopole de fait sur la recherche appliquée et le dépôt des brevets ;

 

3)   enfin, notre pays a l’obligation de transposer en droit français les directives européennes traitant des OGM, notamment la directive 2001/18/CE. Adoptée alors que M. JOSPIN était premier ministre et Mme VOYNET ministre de l’environnement, cette directive a mis en place une procédure d’autorisation fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et l’environnement avant toute dissémination dans l’environnement, que ce soit dans le cadre d’une expérimentation ou d’une mise sur le marché de produits génétiquement modifiés, de produits composés d’OGM ou en contenant.

 

 

          III - La loi qui vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale me paraît répondre correctement aux préoccupations que je viens d’énumérer.

 

Voici ses principales dispositions :

 

1)   elle garantit à chacun « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité » (article 1^er) ;

 

2)   elle crée un « Haut conseil des biotechnologies » (article 2). Cet organisme, indépendant du gouvernement, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, pourra faire des propositions et rendra un avis sur les décisions des pouvoirs publics en matière d’OGM ;

 

3)   la mise en culture de plantes transgéniques devra respecter des conditions techniques, notamment relatives aux distances entre cultures, afin que la présence accidentelle d’OGM dans les autres productions soit toujours inférieure à un seuil fixé par la règlementation communautaire, actuellement de 0.9 % (art. 3) ;

 

4)   des sanctions pénales sont prévues à l’encontre de ceux qui ne respecteront pas ces conditions, mais aussi de ceux qui détruiront des cultures OGM autorisées (art. 4) ;

 

5)   en cas de contamination accidentelle, l’agriculteur sera responsable de plein droit, c’est-à-dire même s’il n’a pas commis de faute. Tout agriculteur mettant en culture un OGM a donc l’obligation de souscrire une assurance spéciale (art. 5) ;

 

6)   la loi crée les conditions d’une totale transparence. Aucune information ne pourra être dissimulée à la population : les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies seront rendus publics, y compris les opinions divergentes de certains de ses membres ; un comité de surveillance biologique, dont les avis seront également publics, devra alerter le gouvernement en cas de risque ; il y aura un registre national, consultable sur internet, de toutes les parcelles cultivées en OGM ; dans le cas des expérimentations en plein champ, les maires pourront exiger l’organisation de réunions d’information (art. 6, 6 bis et 9).

 

     IV - La loi que je viens de résumer m’a paru équilibrée et raisonnable. C’est pourquoi je l’ai votée. J’ajoute que le débat n’est pas terminé ; une seconde lecture va maintenant avoir lieu au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Des améliorations pourront donc être encore apportées. Surtout, j’insiste sur un point : une loi, aussi bonne soit elle, ne fixe qu’un cadre général. C’est aux techniciens et aux scientifiques qu’il incombera ensuite de définir les mesures d’application qui permettront de respecter les grands principes fixés par la loi. Je pense par exemple aux conditions techniques pour éviter les contaminations entre les cultures.

Il y aura donc, très rapidement, de nouveaux rendez-vous pour évaluer les effets de la loi et apporter des corrections si c’est nécessaire.

14 avril 2008